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title: "Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes"
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# [Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes](https://www.euraudit.re/actualites/agriculteurs-de-nouvelles-obligations-pour-lutter-contre-les-marees-vertes)

 Rédigé par [Jonathan Gueneau](https://www.euraudit.re/actualites/author/jonathan-gueneau) | 07/04/23 00:00

L'utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences pour l'environnement, par exemple l'apparition de marées vertes (dépôts d'algues importants laissés par la mer). Pour limiter la prolifération de ces marées vertes, de nouvelles obligations doivent être respectées par les agriculteurs. Lesquelles ?

## Agriculteurs : moins de marées vertes = plus d'obligations !

Pour rappel, pour lutter contre le phénomène des marées vertes aggravées par les nitrates, des programmes d'actions régionaux que doivent respecter les agriculteurs concernés ont été mis en place.

Désormais, ces programmes doivent au minimum prévoir :

- soit l'obligation de couverture des sols en interculture et une autre mesure de renforcement ;
- soit la mise en œuvre de 3 mesures de renforcement. 

Les mesures de renforcement, consultables [ici](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047390845), évoluent également : elles intègrent désormais le respect d'un seuil en quantité d'azote restant dans les sols à la fin de la période de culture ou en entrée de l'hiver.

Enfin, le champ des dérogations aux programmes d'actions régionaux que peuvent prendre les préfets est élargi aux obligations de traitement ou d'export des effluents d'élevage.

Sources :

- [Décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047387751)

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