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title: "Agriculture : le point sur les mesures d’urgence"
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# [Agriculture : le point sur les mesures d’urgence](https://www.euraudit.re/actualites/agriculture-le-point-sur-les-mesures-d-urgence)

 Rédigé par [Jonathan Gueneau](https://www.euraudit.re/actualites/author/jonathan-gueneau) | 01/02/24 00:00

Suite aux manifestations qui secouent le monde agricole, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence pour soutenir les professionnels du secteur. Lesquelles ?

## Panorama des mesures d’urgence en faveur du monde agricole

Pour répondre aux besoins des agriculteurs, le Gouvernement a présenté certaines mesures d’urgence :

- la hausse de la fiscalité du GNR (gazole non routier) agricole est complètement supprimée
- dès février 2024, les exploitants percevront 50 % du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) ;
- concernant la maladie hémorragique épizootique (MHE) : le guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires (dont le taux de prise en charge passe à 90 %) sera ouvert le 5 février 2024, et permettra le versement des premières indemnisations dès la fin du mois. De plus, un fonds d’urgence de 50 M€ est débloqué pour soutenir les exploitations en difficultés sanitaires ;
- pour les agriculteurs impactés par la tempête Ciaran en Bretagne, le montant du fonds d’urgence est doublé ;
- une aide d’urgence va être débloquée pour la filière bio ;
- un fonds d’urgence va être déployé pour soutenir les viticulteurs ;
- le paiement des aides PAC va être accéléré : elles devraient être versées sur le compte des exploitants d’ici le 15 mars 2024.

En complément de ces mesures d’urgence, le Gouvernement a annoncé un doublement des contrôles auprès des industriels pour vérifier le respect de la Loi Egalim, ainsi que le prononcé de lourdes sanctions contre 3 entreprises. Ces amendes devraient être utilisées pour soutenir les agriculteurs.

Par ailleurs, il a également annoncé :

- une intensification des contrôles sur la « francisation » ;
- un renforcement du dispositif fiscal sur l’élevage ;
- une attention particulière portée aux thématiques suivantes : 
    - les jachères ;
    - les importations ukrainiennes ;
    - l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur.

Sources :

- [Actualité du ministère de l’Agriculture du 26 janvier 2024, modifiée le 31 janvier 2024 : « Des mesures d'urgence en faveur du monde agricole »](https://www.gouvernement.fr/actualite/des-mesures-en-faveur-du-monde-agricole)

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