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title: "Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions"
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# [Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions](https://www.euraudit.re/actualites/autorisation-temporaire-d-exercer-la-medecine-nouvelles-precisions)

 Rédigé par [Jonathan Gueneau](https://www.euraudit.re/actualites/author/jonathan-gueneau) | 04/11/24 00:00

L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer sans remplir un certain nombre de conditions. Cependant, certaines personnes peuvent bénéficier d’autorisations temporaires permettant de déroger à ces conditions… Comment les obtenir ?

## Le contenu du dossier de demande précisé

Les personnes ne remplissant pas les [conditions](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033975530) normalement nécessaires pour pouvoir exercer la médecine en France peuvent néanmoins demander à obtenir des autorisations temporaires d’exercer.

Ces autorisations à l’intention des personnes de nationalité française ou étrangère permettent l’exercice de la médecine à des fins d’enseignement ou de recherche et, après au moins un an d’exercice dans ces conditions, l’exercice dans une spécialité.

Pour obtenir ces autorisations, il est nécessaire d’en faire la demande simultanément auprès du Centre national de gestion et du Conseil national de l’ordre des médecins par courrier électronique.

Le dossier de demande doit comporter plusieurs informations et pièces justificatives, dont [la liste](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050392492) vient d’être fixée, que ce soit pour faire une demande temporaire d’exercice de la médecine à des fins d’enseignement ou de recherches et dans une spécialité.

Sources :

- [Arrêté du 9 octobre 2024 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050392492)

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