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title: C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…
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[Actualités juridiques pour les Dirigeants et Entrepreneurs à La Réunion | Euraudit ](https://www.euraudit.re/actualites)

# [C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…](https://www.euraudit.re/actualites/c-est-l-histoire-d-un-artisan-qui-refuse-de-payer-pour-le-mauvais-travail-effectue-par-les-autres)

 Rédigé par [Jonathan Gueneau](https://www.euraudit.re/actualites/author/jonathan-gueneau) | 14/04/23 00:00

Un artisan, qui a participé à la construction d’une maison en intervenant sur la partie menuiserie, est mis en cause avec d’autres professionnels par le propriétaire, qui se plaint d’infiltrations…

La raison ? Ces infiltrations ont pour cause un défaut de conception des seuils de portes-fenêtres, qui présentent une garde d'eau insuffisante. Or, en installant tout de même des menuiseries et pré-cadres sur ces seuils non conformes, l’artisan a commis une faute, estime le propriétaire. « Non ! », répond l’artisan : pour lui, les fautifs sont seulement la société qui a réalisé les seuils non conformes, et l’architecte, qui n’a pas émis de réserves en les voyant. Ayant été seulement missionné pour la partie menuiserie, qu’il a parfaitement réalisée, il estime ne devoir aucune somme au propriétaire…

« À tort ! », répond le juge : en ne respectant pas les règles de l’art, l’artisan a bel et bien commis une faute qui justifie qu’il indemnise lui aussi, avec les autres fautifs, le propriétaire !

     

Source :

- [Arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, du 1er mars 2023, n° 21-21450](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000047268979?init=true&page=1&query=21-21450&searchField=ALL&tab_selection=all)

[La petite histoire du jour](https://www.weblex.fr/la-petite-histoire-du-jour/c-est-l-histoire-d-un-artisan-qui-refuse-de-payer-pour-le-mauvais-travail-effectue-par-les-autres) - © Copyright WebLex

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