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title: C’est l’histoire d’un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires…
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[Actualités juridiques pour les Dirigeants et Entrepreneurs à La Réunion | Euraudit ](https://www.euraudit.re/actualites)

# [C’est l’histoire d’un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires…](https://www.euraudit.re/actualites/c-est-l-histoire-d-un-dirigeant-adepte-de-la-convivialite-dans-les-relations-d-affaires)

 Rédigé par [Jonathan Gueneau](https://www.euraudit.re/actualites/author/jonathan-gueneau) | 16/02/24 00:00

À l’occasion d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les frais de restaurant du dirigeant pris en charge par son entreprise et constate, à la lecture des factures, des « menus enfants » et des frais payés le week-end. Des dépenses d’ordre « personnel » manifestement, non déductibles…

… et, de ce fait, imposables au nom du dirigeant, estime l’administration. Des dépenses « personnelles » en apparence, mais en réalité « professionnelles », conteste le dirigeant : ces frais correspondent à des invitations de partenaires d’affaires. Et si elles sont organisées le week-end, en présence des conjoints et des enfants, c’est pour les rendre plus conviviales…

Mais qui confirment l’apparence de dépenses d’ordre purement personnel, puisque les factures produites, lorsqu’il y en a, ne suffisent ni à établir le caractère professionnel des frais en question, ni à prouver qu’ils ont été engagés dans l'intérêt de l'entreprise, constate aussi le juge… qui confirme le redressement fiscal !

Source :

- [Arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 22 septembre 2022, no 20LY03507](https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046334529?dateDecision=&dateVersement=&isAdvancedResult=&page=4&pageSize=10&pdcSearchArbo=&pdcSearchArboId=&query=frais+d%C3%A9placement+dirigeant+revenus+distribu%C3%A9s&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=cetat)

[La petite histoire du jour](https://www.weblex.fr/la-petite-histoire-du-jour/c-est-l-histoire-d-un-dirigeant-adepte-de-la-convivialite-dans-les-relations-d-affaires) - © Copyright WebLex

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