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title: Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants
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# [Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants](https://www.euraudit.re/actualites/des-mesures-pour-simplifier-le-quotidien-des-commercants)

 Rédigé par [Jonathan Gueneau](https://www.euraudit.re/actualites/author/jonathan-gueneau) | 20/03/24 00:00

Le Gouvernement a mis en place un Conseil national du commerce dans le but de simplifier la vie des commerçants. À l’issue des premières réunions, certaines mesures viennent d’être annoncées. Revue de détails.

## Commerçants : des simplifications administratives à venir

Le Conseil national du commerce (CNC), qui regroupe des représentants des commerçants et des autorités publiques, vient d’annoncer 3 mesures de simplification administrative :

- le délai d'obtention de l'autorisation pour ouvrir un commerce dans une galerie marchande ou un centre commercial sera réduit à une simple déclaration pour les locaux de moins de 300 m², sous conditions ;
- certaines simplifications relatives aux autorisations d'exploitation commerciale (AEC) sont annoncées (dématérialisation, alignement des délais avec les permis de construire et réduction des recours dilatoires contre ces autorisations) ;
- la mensualisation des loyers des baux commerciaux sera mise en place avec une possibilité de recourir à la loi si nécessaire.

Notez que les prochaines réunions du CNC porteront sur :

- la modernisation du commerce en centre-ville ;
- les possibilités d’intégrer l’innovation et l’intelligence artificielle au bénéfice des commerçants.

Sources :

- [Actualité de entreprises.gouv.fr du 6 mars 2024 : « Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales »](https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/commerce-et-artisanat/conseil-national-du-commerce-des-reformes-majeures-pour-simplifier-formalites-commerciales)

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