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title: "Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle"
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# [Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle](https://www.euraudit.re/actualites/donnees-numeriques-mise-en-place-d-une-conservation-exceptionnelle)

 Rédigé par [Jonathan Gueneau](https://www.euraudit.re/actualites/author/jonathan-gueneau) | 18/10/24 00:00

Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de façon exceptionnelle les données de connexion de leurs utilisateurs. Ce qui est aujourd’hui demandé…

## Communications en ligne : les fournisseurs chargés de garder les traces

Pour des raisons de sécurité nationale, le Premier ministre a fait injonction à plusieurs professionnels du numérique et des communications de mettre en place une conservation exceptionnelle des données des activités de leurs utilisateurs.

Cette injonction s’adresse aux :

- opérateurs de communications électroniques ;
- personnes offrant l’accès à des services de communication publics en ligne ;
- personnes offrant des services de stockage en ligne de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages.

À compter du 21 octobre 2024, et pour une durée d’un an, ces acteurs devront conserver un certain nombre de données techniques :

- pour les opérateurs de communications électroniques : 
    - les caractéristiques techniques, ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication ;
    - les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ;
    - les données techniques permettant d’identifier le ou les destinataires des communications ;
    - pour les opérations effectuées à l’aide de téléphones mobiles, la localisation de la communication.
- pour les personnes offrant l’accès à des services de communication publics en ligne : 
    - les dates et heures de début et de fin de connexion ;
    - les caractéristiques de la ligne de l’abonné.
- pour les personnes offrant des services de stockage en ligne de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages : 
    - l’identifiant attribué par le système d’information au contenu objet de l’opération ;
    - la nature de l’opération ;
    - les date et heure de l’opération ;
    - l’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

Sources :

- [Décret no 2024-901 du 7 octobre 2024 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050320931)

[Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle ](https://www.weblex.fr/weblex-actualite/donnees-numeriques-mise-en-place-d-une-conservation-exceptionnelle) - © Copyright WebLex

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