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title: "DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?"
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# [DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?](https://www.euraudit.re/actualites/dpe-assouplissement-et-simplification-en-vue)

 Rédigé par [Jonathan Gueneau](https://www.euraudit.re/actualites/author/jonathan-gueneau) | 21/02/24 00:00

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, plusieurs mesures ont été mises en place par le Gouvernement. Parmi celles-ci, il faut noter la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)… qui va toutefois faire l’objet de nouveaux aménagements…

## Rénovation énergétique des logements : un DPE (bientôt) revu et corrigé

Afin d’améliorer l’efficacité de la rénovation énergétique des logements, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a fait l’objet d’une réforme en 2021 : il s’agissait de fixer un seuil minimum de performance énergétique pour définir ce qu’est un « logement décent ».

Ainsi, pour qu’un logement soit considéré comme décent, il doit :

- depuis le 1er janvier 2023, avoir une consommation d’énergie exprimée en énergie finale, inférieure à 450 kWhEF/m²/an ;
- à partir du 1er janvier 2025, atteindre au moins la classe F du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2028, atteindre au moins la classe E du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2034, atteindre au moins la classe D du DPE.

Constatant que les logements de petites surfaces sont moins bien classés que la moyenne par le DPE, notamment en raison d’une consommation d’eau chaude sanitaire ramenée au m² plus importante, il est envisagé de corriger les seuils de DPE pour les rendre plus équitables pour les logements d’une surface inférieure à 40 m² (qui seront définis dans un arrêté ministériel à venir).

Cette réforme entrera en vigueur au 1er juillet 2024 : à partir de cette date, pour ces logements, il sera possible de générer une attestation de nouvelle étiquette DPE, téléchargeable sur l’[Observatoire DPE-Audit de l’Ademe](https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil). Notez que l’Ademe met à disposition un simulateur permettant de disposer d’une évaluation de cette future étiquette.

À cette occasion, le Gouvernement rappelle les dispositifs en place pour accompagner cette rénovation énergétique des logements :

- le dispositif France Rénov’ qui permet à tous les propriétaires-bailleurs de s’informer et d’être accompagnés sur les travaux à mener, gratuitement et de façon personnalisée ;
- le dispositif MaPrimeRénov’ qui prend la forme d’une aide financière pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Sources :

- [Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 13 février 2024 : « Le Gouvernement annonce une simplification du diagnostic de performance énergétique »](https://www.ecologie.gouv.fr/gouvernement-annonce-simplification-du-diagnostic-performance-energetique)

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