---
title: "Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?"
description: Euraudit, expert-comptable à La Réunion vous conseille pour mieux gérer votre entreprise, économiser du temps et de l'argent au quotidien !
---

[Actualités juridiques pour les Dirigeants et Entrepreneurs à La Réunion | Euraudit ](https://www.euraudit.re/actualites)

# [Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?](https://www.euraudit.re/actualites/encadrement-des-promotions-une-derogation-prolongee)

 Rédigé par [Jonathan Gueneau](https://www.euraudit.re/actualites/author/jonathan-gueneau) | 24/01/24 00:00

Pour rappel, la loi Alimentation a créé un dispositif expérimental d’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires. Des dérogations existent à cet encadrement, qui devaient prendre fin le 1er mars 2023. Finalement, une prolongation a été annoncée…

## Dérogation à l’encadrement des promotions : 3 ans supplémentaires !

Pour rappel, il est possible de déroger à la réglementation portant sur l’encadrement des promotions mise en place par la loi Alimentation pour les produits suivants :

- produits qui, du fait de leurs caractéristiques, y compris leur conditionnement ou leur emballage, peuvent se rattacher à la catégorie des confiseries de chocolat saisonnières et correspondent aux périodes de commercialisation de Noël et de Pâques ;
- produits issus des palmipèdes à foie gras ;
- champignons sylvestres en conserve, surgelés ou déshydratés ;
- escargots préparés en conserve, surgelés ou frais ;
- dindes de Noël, oies, chapons, mini chapons, poulardes, chapons de pintade.

Cette dérogation, valable jusqu’au 1er mars 2023, a finalement été prolongée, jusqu’au 1er mars 2026.

Sources :

- [Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048910948)

[Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?](https://www.weblex.fr/weblex-actualite/encadrement-des-promotions-une-derogation-prolongee) - © Copyright WebLex

[Voir l'article complet](https://www.euraudit.re/actualites/encadrement-des-promotions-une-derogation-prolongee)

```json
{
  "@context" : "http://schema.org",
  "@type" : "BlogPosting",
  "author" : {
    "@type" : "Person",
    "name" : "Jonathan Gueneau"
  },
  "dateModified" : "2024-06-03T13:23:06.132Z",
  "datePublished" : "2024-01-24T00:00:00Z",
  "headline" : "Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?",
  "image" : {
    "@type" : "ImageObject",
    "height" : 400,
    "url" : "https://www.weblex.fr/sites/default/files/actualites/images/promotion.jpg",
    "width" : 600
  },
  "mainEntityOfPage" : "https://www.euraudit.re/actualites/encadrement-des-promotions-une-derogation-prolongee",
  "publisher" : {
    "@type" : "Organization",
    "logo" : {
      "@type" : "ImageObject",
      "height" : 60.0,
      "url" : "https://20892672.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hubfs/20892672/Euraudit%20OI_logo_color_hor_trans.png",
      "width" : 225.70786
    },
    "name" : "Actualités juridiques pour les Dirigeants et Entrepreneurs à La Réunion | Euraudit"
  }
}
```