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title: "Frais médicaux : une question de franchise"
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# [Frais médicaux : une question de franchise](https://www.euraudit.re/actualites/frais-medicaux-une-question-de-franchise)

 Rédigé par [Jonathan Gueneau](https://www.euraudit.re/actualites/author/jonathan-gueneau) | 22/02/24 00:00

Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises en charge des médicaments et actes médicaux sont revus à la baisse… Ce qui entraîne de fait une augmentation des charges pour les patients. De quel ordre ?

## Frais médicaux : des prises en charge réduites

Pour le début d’année 2024, plusieurs modalités de prise en charge de prestations médicales ont été revues, augmentant la part laissée à la charge des patients.

Depuis le 18 février 2024, ces évolutions concernent les participations forfaitaires, c’est-à-dire la part restant nécessairement à la charge du patient à l’issue d’une consultation auprès d’un médecin généraliste ou spécialiste. Le montant de cette participation passe de 1 € à 2 €.

Le montant des franchises médicales, quant à lui, sera doublé à partir du 31 mars 2024. Il sera donc de :

- 1 € au lieu de 0,5 € pour les médicaments ;
- 1 € au lieu de 0,5 € pour les actes effectués par des auxiliaires médicaux ;
- 4 € au lieu de 2 € pour les services de transports sanitaires.

Plusieurs plafonds s’appliquent néanmoins à ces franchises.

Un plafond annuel, qui reste inchangé et qui s’élève à 50 €, et des plafonds journaliers, correspondant au maximum qui peut être mis à la charge du patient dans l’hypothèse où plusieurs actes sont pratiqués dans la même journée.

Ces derniers sont doublés et passent à :

- 4 € au lieu de 2 € pour les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux ;
- 8 € au lieu de 4 € pour les services de transports sanitaires.

Sources :

- [Décret n° 2024-113 du 16 février 2024 relatif à la participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049155052)
- [Décret n° 2024-114 du 16 février 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application des II et III de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049155060)
- [Actualité de Service-public.fr du 20 février 2024 : « Franchises médicales et participations forfaitaires : le montant restant à votre charge augmente »](https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17166)

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