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title: "Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis"
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# [Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis](https://www.euraudit.re/actualites/immeuble-collectif-et-chauffage-collectif-un-reglage-precis)

 Rédigé par [Jonathan Gueneau](https://www.euraudit.re/actualites/author/jonathan-gueneau) | 23/01/24 00:00

La réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun, une température maximale de 19°C. Une limite en contradiction avec la position de l’ADEME qui, elle, préconise une température à 22° C. Une question loin d’être anodine pour les gestionnaires d’immeubles : quelle doit être la règle à respecter ?

## Chauffage commun dans un immeuble collectif : entre 19°C et 24°C ?

La réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun, une température maximale de 19°C, qu’il s’agisse d’un logement social ou situé dans le parc privé, d’un local à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public.

En parallèle, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) estime que la température de confort se situe plutôt à 21 ou 22°C.

C’est pourquoi il est admis que la température moyenne de chauffage puisse être portée à 22°C pour les logements où sont donnés des soins médicaux à des personnes non hospitalisées ou qui logent des personnes âgées ou des enfants en bas âge.

D’une manière générale, la température de chauffage d'une pièce individuelle ne doit, quant à elle, pas dépasser 24°C et l'Organisation Mondiale de la Santé considère qu'une température minimale garantie au moins égale à 18°C permet de prévenir tout risque sanitaire.

En tout état de cause, le Gouvernement rappelle qu’un locataire qui a réalisé un contrôle de température de son logement faisant état d'une température trop basse doit :

- d'abord en informer le propriétaire, qui devra faire le nécessaire pour que le système de chauffage soit réglé correctement ;
- en l'absence de réaction du propriétaire, lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour le mettre en demeure de faire le nécessaire ;
- enfin, si ces démarches restent sans succès, saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement.

Sources :

- [Réponse ministérielle Cordier, Assemblée nationale, du 16 janvier 2024, no 12890 : « Dérogation à la température maximale de 19° C dans les logements collectifs »](https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-12890QE.htm)

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