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title: "Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !"
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# [Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !](https://www.euraudit.re/actualites/industriels-perturbateurs-endocriniens-consommateurs-informes)

 Rédigé par [Jonathan Gueneau](https://www.euraudit.re/actualites/author/jonathan-gueneau) | 20/10/23 00:00

Pour rappel, la loi dite « AGEC » impose, notamment aux industriels, d’informer les consommateurs sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits. Les modalités d’application de cette obligation viennent d’être précisées…

## Informer les consommateurs sur la présence de perturbateurs endocriniens : comment ?

La Loi AGEC, publiée en 2020, impose de nouvelles obligations à toute personne mettant sur le marché des produits à destination des consommateurs qui contiennent des perturbateurs endocriniens avérés, présumés ou suspectés.

Dans ce cadre, les professionnels concernés doivent notamment mettre à disposition du public, par voie électronique, les informations permettant d’identifier ces perturbateurs endocriniens dans les produits.

À ce propos, notez que :

- la [liste ](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048193237)des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne est publiée ;
- les modalités relatives [au contenu et aux conditions de présentation](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048193290) des informations à mettre à disposition du public sont connues ;
- l’application pouvant être utilisée par les professionnels concernés par l’obligation d’information, alternativement à la mise à disposition des informations sur une page internet dédiée, est connue : il s’agit de l’application [« Scan4Chem »](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048193272).

Ces nouvelles obligations doivent être mises en œuvre au plus tard le 12 avril 2024, dès lors que la concentration en substances listées est supérieure à 0,1% en pourcentage massique soit dans le produit concerné, soit dans son emballage primaire.

Enfin, si besoin, vous pouvez consulter une [foire aux questions](https://www.ecologie.gouv.fr/encadrement-des-allegations-environnementales-et-information-du-consommateur-sur-produits) (FAQ) mise en place par le Gouvernement, qui précise l’articulation de cette obligation avec une autre obligation issue de la loi AGEC relative à la mise à disposition des informations sur la présence de substances dangereuses dans les produits.

Sources :

- [Actualité du ministère de la Transition écologique du 13 octobre 2023 : « Information des consommateurs sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits : trois arrêtés ministériels précisent les modalités d’application de cette obligation »](https://www.ecologie.gouv.fr/information-des-consommateurs-sur-presence-perturbateurs-endocriniens-dans-produits-trois-arretes)
- [Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048193237)
- [Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit au moyen d'une application](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048193272)
- [Arrêté du 28 septembre 2023 précisant les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations prévues aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048193290)

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