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title: L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?
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# [L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?](https://www.euraudit.re/actualites/l-absence-d-un-diplome-peut-elle-justifier-un-licenciement-pour-faute-grave)

 Rédigé par [Jonathan Gueneau](https://www.euraudit.re/actualites/author/jonathan-gueneau) | 09/05/25 00:00

La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne dispose pas du diplôme pourtant nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle ? Réponse du juge…

## Défaut de justification du diplôme : qui est négligent ?

Un pharmacien apprend qu’une de ses préparatrices en pharmacie n’est pas titulaire du diplôme pourtant nécessaire à l’exercice de cette profession.

Il décide donc de la licencier pour faute grave, estimant que la dissimulation de cette situation est de nature à engager sa responsabilité pénale et relevant :

- qu’elle a occupé pendant de nombreuses années une profession réglementée sans posséder le diplôme nécessaire, ni bénéficier de l’autorisation préfectorale d’exercice ;
- que son contrat de travail soumettait expressément l'emploi à la détention de ce diplôme.

Mais la salariée va contester ce licenciement et le juge va lui donner raison : il retient que le pharmacien a poursuivi les relations contractuelles durant plusieurs années sans vérifier que la salariée disposait de la qualification nécessaire à l'emploi de préparatrice en pharmacie. Et c’est là son erreur…

Pour le juge, le pharmacien ne peut pas invoquer une réglementation à laquelle il a lui-même contrevenu en ne vérifiant pas les diplômes de la salariée : il ne peut donc pas se prévaloir de sa propre négligence pour reprocher à la salariée une faute grave.

Sources :

- [Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 26 mars 2025, no 23-21414](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000051399913?init=true&isAdvancedResult=true&juridictionJudiciaire=Cour+de+cassation&numAffaire=23-21414&page=1&pageSize=10&query=%7B%28%40ALL%5Bt%22*%22%5D%29%7D&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typeRecherche=date)

[Pas de diplôme : pas de contrat ?](https://www.weblex.fr/weblex-actualite/l-absence-d-un-diplome-peut-elle-justifier-un-licenciement-pour-faute-grave) - © Copyright WebLex

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