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title: "Ordinateur quantique : une exportation contrôlée"
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# [Ordinateur quantique : une exportation contrôlée](https://www.euraudit.re/actualites/ordinateur-quantique-une-exportation-controlee)

 Rédigé par [Jonathan Gueneau](https://www.euraudit.re/actualites/author/jonathan-gueneau) | 15/02/24 00:00

Certains biens, essentiellement civils, dont l’utilisation peut sembler anodine, peuvent également faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires prohibées, etc. Ils sont alors qualifiés de « biens à double usage » et peuvent faire l’objet d’un contrôle accru par l’État à l’occasion de leur commercialisation. C’est désormais le cas de certaines pièces informatiques… Lesquelles ?

## Ordinateurs quantiques : les pièces potentiellement sensibles sous contrôle

Afin d’éviter que certains produits ne puissent faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires prohibées ou de prolifération nucléaire, biologique ou chimique, la catégorie des « biens à double usage » a été créé.

Cette classification permet aux États de l’Union européenne (UE) de garder un contrôle sur les exportations faites en dehors de l’Union.

Profitant de ce statut, la France a décidé de mettre en place un régime d’autorisation à exportation de certaines pièces informatiques, à savoir celles pouvant servir à la construction d’un ordinateur quantique. La liste complète peut être retrouvée en [annexe de ce texte](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049120866).

À partir du 1er mars 2024, toute exportation de ces produits depuis le territoire douanier de l’UE vers un État tiers sera soumise à une autorisation.

Les demandes d’autorisations sont à adresser au Service des biens à double usage (SBDU).

Sources :

- [Arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049120866)
- [Actualité de entreprises.gouv.fr du 12 février 2024 : « Nouvelles mesures de contrôle nationales relatives à l’ordinateur quantique »](https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/echanges-commerciaux-et-reglementation/service-des-biens-double-usage/nouvelles-mesures-de-controle-nationales-relatives-l-ordinateur)

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