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title: "Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?"
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# [Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?](https://www.euraudit.re/actualites/reparations-de-vehicules-les-pieces-reconditionnees-pour-tout-le-monde)

 Rédigé par [Jonathan Gueneau](https://www.euraudit.re/actualites/author/jonathan-gueneau) | 28/08/24 00:00

Depuis 2015, les réparations automobiles ne se font plus obligatoirement avec des pièces neuves. Afin de promouvoir les produits issus de l’économie circulaire, cette pratique s’étend, notamment aux 2 et 3 roues…

## Les 2 roues et 3 roues profitent de nouvelles règles

Depuis 2015, lorsqu’un professionnel intervient pour effectuer des réparations sur une voiture, il doit proposer à son client d’utiliser des pièces issues de l’économie circulaire en lieu et place de pièces neuves.

Afin de promouvoir de dispositif d’utilisation de pièces reconditionnées, le dispositif est étendu à d’autres types de véhicules. Ce sont en effet les véhicules 2 et 3 roues qui pourront également en bénéficier à partir du 1er octobre 2024.

Un texte détaille les pièces qui pourront être concernées, ce sont :

- les pièces de carrosserie amovibles ;
- les pièces de sellerie ;
- les vitrages non collés ;
- les pièces optiques ;
- les pièces mécaniques ou électroniques, à l’exception de celles faisant partie : 
    - des axes des roues ;
    - des garnitures de freins ;
    - du cadre du berceau ou pièce structurelle du châssis ;
- les pièces de rétroviseur et les réservoirs à carburant.

Plusieurs cas permettent aux professionnels de se dispenser de proposer des pièces issues de l’économie circulaire, et notamment lorsque :

- les réparations sont faites gratuitement dans le cadre d’un rappel ou dans l’exercice d’une garantie ;
- des pièces issues de l’économie circulaire ne sont pas disponibles dans un délai raisonnable ;
- le professionnel estime que l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire présenterait un risque pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière.

Sources :

- [Décret n° 2024-823 du 16 juillet 2024 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation des véhicules automobiles et des véhicules motorisés à deux ou trois roues](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050000979#:~:text=Objet%20%3A%20extension%20aux%20v%C3%A9hicules%20motoris%C3%A9s,vigueur%20le%201er%20octobre%202024.)

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