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title: "Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?"
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# [Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?](https://www.euraudit.re/actualites/site-internet-les-mentions-legales-de-quoi-s-agit-il)

 Rédigé par [Jonathan Gueneau](https://www.euraudit.re/actualites/author/jonathan-gueneau) | 03/04/23 00:00

Obligatoires, les mentions légales d'un site Internet doivent contenir un certain nombre d'informations. Afin de s'y retrouver, le portail de la transformation numérique des entreprises propose une fiche pratique à ce sujet. Revue de détails...

## Mentions légales : que comprennent-elles ? 

Les mentions légales ont pour objectif premier d'identifier les responsables d'un site Web, afin de pouvoir entrer en contact avec eux facilement.

Elles comprennent notamment :

- les mentions d'identification ;
- les mentions concernant l'utilisation et la gestion des cookies.

Les premières vont servir à identifier, d'une part, le propriétaire du site (personne morale ou physique) et, d'autre part, l'hébergeur du site.

Les secondes, sont, quant à elles, plus techniques : elles concernent en effet l'utilisation des données personnelles et la gestion des cookies. À ce titre, il est notamment obligatoire de demander le consentement de l'internaute au traitement de ses données personnelles à son arrivée sur le site.

À noter que d'autres mentions obligatoires peuvent venir se greffer à celles-ci, comme les conditions générales de vente (CGV). La fiche pratique du portail de la transformation numérique des entreprises à ce sujet est consultable [ici](https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/developpement-commercial/site-web/quelles-sont-les-mentions-legales-pour-un-site#autresmentions).

Sources :

- [Fiche pratique de francenum.gouv.fr du 2 février 2021, à jour au 13 janvier 2023 : « Quelles sont les mentions légales pour un site internet professionnel ? »](https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/developpement-commercial/site-web/quelles-sont-les-mentions-legales-pour-un-site)

 

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