---
title: "Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?"
description: Euraudit, expert-comptable à La Réunion vous conseille pour mieux gérer votre entreprise, économiser du temps et de l'argent au quotidien !
---

[Actualités juridiques pour les Dirigeants et Entrepreneurs à La Réunion | Euraudit ](https://www.euraudit.re/actualites)

# [Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?](https://www.euraudit.re/actualites/taxe-d-apprentissage-quel-sort-pour-les-fonds-non-affectes)

 Rédigé par [Jonathan Gueneau](https://www.euraudit.re/actualites/author/jonathan-gueneau) | 21/02/24 00:00

La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette 1re année d’utilisation de la plateforme SOLTéA a permis la collecte de près de 466,5 M€. Si 71 % des montants collectés ont fait l’objet d’un fléchage, qu’en est-il de la répartition des fonds non encore affectés ?

## SOLTéA : quel fléchage pour les fonds collectés, mais non répartis ?

La première campagne d’utilisation de la plateforme numérique SOLTéA par les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage est désormais achevée !

Au titre du bilan, le ministère du Travail et du Plein Emploi rappelle que la mise en place de cette nouvelle procédure a permis la collecte de 466,5 M€ et donné lieu à 6 millions de fléchages par près de 620 000 employeurs.

Mais qu’en est-il des 132,5 M€ disponibles et qui restent encore à répartir entre les établissements ?

Le gouvernement avait décidé que ces sommes seraient versées aux établissements ayant perçu au titre de 2023 un montant inférieur à celui reçu en 2022.

Ainsi et par dérogation aux dispositions légales applicables, les sommes concernées seront redistribuées par la Caisse des dépôts et des consignations à ces établissements.

Un arrêté (non encore paru à ce jour) doit encore fixer le calendrier ainsi que les différentes modalités et informations requises pour permettre le versement de ces fonds.

Enfin, notez que s’il devait subsister un reliquat à l’issue de cette procédure, celui-ci sera réparti à parts égales entre tous les établissements habilités à le recevoir.

Sources :

- [Décret no 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049111856)

[Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?](https://www.weblex.fr/weblex-actualite/taxe-d-apprentissage-quel-sort-pour-les-fonds-non-affectes) - © Copyright WebLex

[Voir l'article complet](https://www.euraudit.re/actualites/taxe-d-apprentissage-quel-sort-pour-les-fonds-non-affectes)

```json
{
  "@context" : "http://schema.org",
  "@type" : "BlogPosting",
  "author" : {
    "@type" : "Person",
    "name" : "Jonathan Gueneau"
  },
  "dateModified" : "2024-06-03T13:58:00.055Z",
  "datePublished" : "2024-02-21T00:00:00Z",
  "headline" : "Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?",
  "image" : {
    "@type" : "ImageObject",
    "height" : 400,
    "url" : "https://www.weblex.fr/sites/default/files/actualites/images/solteata.jpg",
    "width" : 600
  },
  "mainEntityOfPage" : "https://www.euraudit.re/actualites/taxe-d-apprentissage-quel-sort-pour-les-fonds-non-affectes",
  "publisher" : {
    "@type" : "Organization",
    "logo" : {
      "@type" : "ImageObject",
      "height" : 60.0,
      "url" : "https://20892672.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hubfs/20892672/Euraudit%20OI_logo_color_hor_trans.png",
      "width" : 225.70786
    },
    "name" : "Actualités juridiques pour les Dirigeants et Entrepreneurs à La Réunion | Euraudit"
  }
}
```