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title: "Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023"
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# [Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023](https://www.euraudit.re/actualites/titres-restaurant-relevement-de-la-limite-d-exoneration-de-cotisations-pour-2023)

 Rédigé par [Jonathan Gueneau](https://www.euraudit.re/actualites/author/jonathan-gueneau) | 06/07/23 00:00

La loi de finances pour 2023  avait fixé, pour l’année 2023, la limite d’exonération de cotisations sociales de la participation patronale aux titres-restaurant à 6,50 €. Finalement, ce montant vient d’être relevé . À combien est-il désormais fixé ?

## La limite d’exonération est fixée à 6,91 € au 1er janvier 2023 !

Pour l’année 2023, la participation de l’employeur à l’acquisition d’un titre-restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de CSG-CRDS dans la limite de 6,91 € (et non plus de 6,50 € comme prévu initialement).

Notez que cette exonération n’est possible que si le montant de la participation de l’employeur est compris entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre.

Par conséquent, la participation de l’employeur à hauteur de 6,91 € sera totalement exonérée de cotisations sociales si la valeur du titre-restaurant est comprise entre 11,52 € et 13,82 €.

L’Urssaf vient de préciser que la limite de 6,50 € fixée par la loi de finances pour 2023 s’appliquera finalement, de manière rétroactive, pour la participation de l’employeur au financement d’un titre-restaurant pour l’année 2022.

Sources :

- [Décret n° 2023-422 du 31 mai 2023 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code ](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047618675)(article 1)
- [Bulletin officiel de la sécurité sociale : Avantages en nature > Titre restaurant - § n° 130](https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/avantages-en-nature.html#130)
- [Actualité de l’Urssaf du 30 juin 2023 : « Titres restaurant : nouvelle limite d’exonération pour 2023 »](https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/titres-restaurant-2023.html)

[Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023](https://www.weblex.fr/weblex-actualite/titres-restaurant-relevement-de-la-limite-d-exoneration-de-cotisations-pour-2023) - © Copyright WebLex

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