Vous aimerez aussi
Attentes du client et vices cachés : étude de cas
Attentes du client et vices cachés : étude de cas
12 avril, 2023En cas de défaut caché sur le produit vendu, l'acheteur peut se retourner contre son vendeur et lui demander l'annulatio...
Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?
Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?
12 avril, 2023Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l'activité partielle et du guichet d'aide au paiement des factur...
Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base
Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base
5 juillet, 2024Pour que les agriculteurs actifs puissent bénéficier de certaines aides découplées, ils doivent détenir des « droits à p...
