TVA mensuelle (CA3) - Sous quels délais dois-je vous communiquer mes pièces?

Pour vous fournir la meilleure qualité de service possible, un temps de traitement minimum nous est nécessaire pour effectuer vos déclarations dans de bonnes conditions.

Idéalement, vos pièces doivent nous être communiquées en temps réel. Différentes solutions vous sont offertes : la prise de photo via notre application Dext ou Pennylane, une adresse email dédiée pour aspirer vos justificatifs, le scrapping (connexion en direct à certains sites internet de vos fournisseurs) ou encore le dépôt des pièces sur votre portail web.

Vos déclarations de TVA mensuelles étant attendues entre le 16 et le 24 de chaque mois (selon votre activité) par l'administration fiscale, nous prévoyons un délai raisonnable d'environ 5 jours ouvrables pour le traitement de toutes les déclarations à envoyer.

A cet effet, il est donc indispensable que toutes les pièces du mois nous soient transmises au plus tard le 10 du mois suivant afin que nous puissions établir correctement toutes les déclarations de TVA de nos clients.