En tant que dirigeant d’entreprise à la Réunion, les revenus de capitaux mobiliers vous concernent directement. Car parmi les différents types de capitaux mobiliers qui existent se trouvent les dividendes. Leur fiscalité mérite une attention particulière. Mais quels sont les différents revenus de capitaux mobiliers imposables ? Quelles sont les règles fiscales à connaître ?
Les revenus de capitaux mobiliers, appelés également revenus mobiliers, proviennent de placements financiers. Ils concernent donc les revenus tirés de la détention de valeurs mobilières. Il en existe plusieurs sortes.
Les revenus de capitaux mobiliers se répartissent en deux grandes catégories :
Un placement à revenu fixe génère des revenus connus à l’avance. Il produit à ce titre des intérêts ou des produits issus de placement. Les principaux placements concernés sont :
Ces produits font donc partie des revenus de capitaux imposables et ils sont généralement soumis au prélèvement à la source.
Les placements à revenu variable reposent pour leur part sur la détention de capital. Ils produisent donc des revenus aléatoires. Parmi les principaux types de placements à revenu variable, se trouvent les dividendes que votre entreprise réunionnaise peut distribuer. Il en existe d’autres :
Depuis 2018, la fiscalité de revenus mobilier repose sur un principe simple : le prélèvement forfaitaire unique, communément appelé la flat tax,
Par défaut, les revenus de capitaux mobiliers sont donc soumis à l’application du PFU, pour un montant total de 31,4%, réparti en une part d’IR et une part de prélèvements sociaux :
En tant que dirigeant d’entreprise, les dividendes que votre société vous verse sont donc soumis par défaut au PFU. Dans la plupart des cas de figure, ce régime fiscal est avantageux. Mais elle n’est pas systématique car en fonction de vos revenus, de votre tranche marginale d’imposition (TMI), l’option pour le barème progressif de l’IR peut être plus intéressante. Cette option présente trois intérêts :
Comment choisir ? Demandez l’aide de votre expert-comptable. Il vous oriente vers la meilleure solution en fonction de votre fiscalité personnelle.
| Catégorie | Type de revenus de capitaux mobiliers | Exemples | Fiscalité principale |
|---|---|---|---|
| Définition | Revenus de capitaux mobiliers | Revenus issus de la détention de valeurs mobilières et de placements financiers | Soumis au PFU ou, sur option, au barème de l’impôt sur le revenu |
| Placements à revenu fixe | Revenus connus à l’avance | Obligations, comptes à terme, livrets bancaires classiques, comptes courants d’associés rémunérés, SICAV et FCP monétaires | PFU de 31,4% (12,8% IR + 18,6% prélèvements sociaux) |
| Placements à revenu variable | Revenus liés à la détention de capital | Dividendes, distributions exceptionnelles, boni de liquidation | PFU par défaut ou option pour le barème progressif |
| Dividendes | Revenus distribués par la société | Dividendes versés aux associés ou actionnaires | PFU par défaut ; barème possible avec abattement de 40% |
| Distributions exceptionnelles | Revenus variables ponctuels | Sommes versées en dehors des dividendes classiques à partir des réserves | Soumis au régime des revenus mobiliers |
| Boni de liquidation | Revenu lié à la fin de vie de la société | Sommes réparties après liquidation, dettes payées et apports remboursés | Imposition comme revenu de capitaux mobiliers |
| Régime fiscal par défaut | Prélèvement forfaitaire unique (PFU) | Flat tax à 31,4% | 12,8% d’IR + 18,6% de prélèvements sociaux |
| Option alternative | Barème progressif de l’IR | Option globale annuelle | Abattement de 40%, frais déductibles, CSG déductible à 6,8% |
| Aide à la décision | Arbitrage fiscal | Analyse de la TMI et des revenus globaux | Accompagnement par un expert-comptable recommandé |
Dividendes, intérêts, produits de placement ou contrats de capitalisation : il existe plusieurs types de revenus de capitaux mobiliers imposables. L’optimisation de leur fiscalité vous permet d’en maîtriser l’impact. Pour ce faire, demander l’accompagnement de votre expert-comptable est la meilleure solution.