La transition vers la facture électronique n’est plus une simple question : c’est une obligation imminente. Elle va ainsi concerner toutes les entreprises en France, y compris à La Réunion bien entendu.
Le déploiement, prévu pour 2024, commencera finalement en 2026 pour les ETI. Ensuite, il s'étendra aux PME et TPE. De plus, l'obligation de la facture électronique apporte de grands avantages pour la gestion de votre entreprise.
Mais en quoi consiste réellement cette obligation ? Quelles sont ses implications pour votre entreprise, et comment bien s’y préparer ? Voici ce que vous devez savoir.
L’obligation de facturation électronique résulte de la volonté des pouvoirs publics d’améliorer la transparence fiscale et de simplifier les démarches administratives. Instaurée par l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, cette réforme vise trois buts principaux :
Pour simplifier l'utilisation de la facture électronique, une norme a été créée : Factur-X.
De quoi s’agit-il ? Factur-X est le nouveau standard européen de facture dématérialisée. Elle réunit deux formats au sein d’un même fichier, à savoir :
Au-delà de l'obligation d'émettre et de recevoir des factures électroniques, il y a des objectifs et des avantages.
Si la lutte contre la fraude à la TVA est un objectif important pour les pouvoirs publics, d'autres objectifs émergent aussi.
Un premier se veut clair : renforcer la compétitivité des entreprises. La facture électronique allègera à terme la charge administrative. Elle permettra par ailleurs de diminuer les délais de paiement.
La facture électronique rendra plus simples les obligations des entreprises pour la TVA. Un système automatisé remplira les déclarations périodiques.
Autre objectif : poursuivre la modernisation et la digitalisation des entreprises.
Si cette réforme peut sembler contraignante au premier abord, sachez qu’elle offre plusieurs bénéfices pour votre entreprise et votre activité.
Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation de la facture électronique est la règle pour toutes les entreprises répondant à des marchés publics. Les gouvernements précédents ont décidé d'étendre cette obligation à toutes les entreprises. Cela concerne tous les types de marchés.
La généralisation de la facture électronique devait commencer le 1er juillet 2024. Elle se met en place progressivement. Voici le calendrier défini par l’article 91 de la Loi de Finances 2024 :
Dès le 1er septembre 2026 :
À partir du 1er septembre 2027 :
Comme vous le voyez, l’échéance approche ! Il est donc temps de vous préparer à passer à la facture électronique.
Pour cela, vous rapprocher d’un cabinet d’expertise-comptable permet d’être accompagné étape par étape. La bonne méthode s’articule en 4 temps :
N’attendez pas la dernière minute pour vous mettre en conformité. Plus vous anticipez, plus la transition sera fluide.
NB : Le logiciel de facturation doit nécessairement être connecté à la PDP choisie. Autre impératif : assurez-vous que cette PDP soit bien interfacée avec le logiciel comptable du cabinet. Et pour cela, l'idéal reste de faire appel à un expert comptable pour le choix de la PDP.
Au-delà de l’obligation, la facture électronique représente une opportunité pour moderniser votre entreprise. Elle vous permet de gagner en efficacité, de réduire vos coûts et de renforcer votre image auprès de vos partenaires et clients.
La facture électronique est une révolution qui transforme en profondeur la gestion des entreprises. Préparez dès aujourd’hui votre transition vers la facturation électronique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement personnalisé et efficace.