La flat tax sur les dividendes, aussi appelée prélèvement forfaitaire unique (PFU), est aujourd’hui la fiscalité par défaut sur les revenus du capital. En tant que dirigeant d’entreprise à La Réunion, comprendre son fonctionnement, ses avantages et ses limites est essentiel. Si vous envisagez d’en faire un levier de rémunération, voici que vous devez savoir.
La flat tax sur dividendes est le régime d’imposition forfaitaire – ou prélèvement forfaitaire unique – appliqué par défaut sur les revenus de capitaux mobiliers. Elle concerne donc les dividendes que vous percevez en tant que dirigeant d’entreprise à la Réunion.
La flat tax est dite « forfaitaire » le taux est unique, 31,4%, quel que soit votre niveau de revenus. Elle s’applique automatiquement, sauf option contraire de votre part.Ce mécanisme simplifie la fiscalité des revenus du capital ; il remplace depuis la loi de Finances 2018 plusieurs régimes antérieurs plus complexes.
Elle concerne par ailleurs les dividendes versés par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
À retenir : La flat tax sur les dividendes est la fiscalité par défaut appliquée aux revenus de capitaux mobiliers.
La flat tax est composée de deux éléments distincts.
Soit un total de 31,4%.
Les prélèvements sociaux comprennent notamment :
Par défaut, l’administration fiscale applique automatiquement la flat tax au taux de 31,4%. Voyons ce que cela signifie lorsque vous percevez des dividendes de votre entreprise à la Réunion. Votre société vous verse 10 000 € de dividendes. Le montant net que vous percevez est le suivant :
Prélèvement forfaitaire unique (31,4 %) : 10 000 × 31,4 % = 3 140 €Vous percevez donc 6 860 € net.
Ce mécanisme présente un avantage majeur : vous connaissez à l’avance le coût fiscal de vos dividendes et le montant net que vous percevez.
Vous pouvez renoncer à la flat tax et opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option se fait lors du moment de la déclaration.L’imposition au barème progressif implique :
Résultat : seule 60% de la somme est soumise à l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 18,6% restent dus.
À retenir : L’option pour le barème progressif permet de bénéficier d’un abattement de 40%.
Le barème progressif peut être intéressant si vous êtes faiblement imposé. C’est souvent le cas lorsque :
Quoiqu’il en soit, une simulation chiffrée réalisée avec l’aide de votre expert-comptable est indispensable pour faire le bon choix.
La flat tax présente plusieurs avantages :
Vous connaissez immédiatement votre fiscalité et vous évitez les surprises lors de la régularisation. La flat tax facilite également l’arbitrage entre salaire et dividendes.
Pour votre entreprise, la distribution de dividendes permet :
Elle peut donc compléter un salaire et également servir d’outil d’intéressement pour les associés.
La flat tax qui s’applique sur les dividendes est donc un mécanisme simple et avantageux de taxation des revenus du capital. Pour autant, vous rapprocher de votre expert-comptable est recommandé car il :
| Thématique | Flat tax (PFU) sur les dividendes | Barème progressif de l’impôt sur le revenu |
|---|---|---|
| Régime par défaut | Oui | Non (sur option) |
| Taux d’imposition IR | 12,8% | Selon votre tranche marginale |
| Prélèvements sociaux | 18,6% | 18,6% |
| Taux global | 31,4% | Variable |
| Abattement de 40 % | Non | Oui |
| Base imposable à l’IR | 100% des dividendes | 60 % des dividendes |
| Moment du choix | Aucun choix à faire | Lors de la déclaration de revenus |
| Simplicité de gestion | Élevée | Moyenne |
| Profil de dirigeant concerné | Dirigeant fortement imposé | Dirigeant faiblement imposé |
La flat tax sur les dividendes est donc un mécanisme de taxation qui offre de la simplicité et de la visibilité aux dirigeants d’entreprise à La Réunion. Mais elle n’est pas toujours la solution la plus avantageuse. Le choix entre prélèvement forfaitaire unique et barème progressif dépend de votre niveau de revenus, de votre stratégie de rémunération et de vos projets. Une analyse réalisée avec votre expert-comptable reste la meilleure façon d’optimiser votre fiscalité.