Les avantages en nature pour un dirigeant d’entreprise à la Réunion reposent sur des règles comptables et fiscales précises. L’avantage en nature lié au véhicule et à celui du logement sont les plus fréquemment rencontrés. Voici ce que vous devez savoir.
Un avantage en nature est un bien ou un service mis à disposition par l’entreprise et utilisé par le dirigeant pour un usage privé. Il s’agit d’un avantage imposable.
À retenir : Un avantage en nature est un bien ou un service fourni par l’entreprise et utilisé à titre privé, ce qui le rend imposable. Les dirigeants salariés, assimilés salariés ou gérants de sociétés peuvent en bénéficier.
L’avantage en nature véhicule est le plus courant. À la Réunion, où les déplacements sont quotidiens et souvent longs, la mise à disposition d’une voiture de fonction est fréquente. Bien prendre en compte son mode de calcul est indispensable pour respecter les règles en la matière.
Deux méthodes existent : l’évaluation forfaitaire et l’évaluation selon son montant réel.
C’est la méthode choisie dans la majorité des cas puisqu’elle permet de simplifier le calcul entre les kilomètres professionnels et les kilomètres personnels.
Si le véhicule est acheté par l’entreprise, puis mis à disposition du dirigeant, dans ce cas, l’avantage en nature est calculé ainsi.
| Situation du véhicule | Option | Base de calcul | Carburant | Pourcentage appliqué |
|---|---|---|---|---|
| Véhicule de moins de 5 ans | Option 1 | Prix d’achat TTC | Non compris (ajout des frais personnels si payés par l’entreprise) | 9% / an |
| Option 2 | Prix d’achat TTC | Compris | 12% / an | |
| Véhicule de plus de 5 ans | Option 1 | Prix d’achat TTC | Non compris (ajout des frais personnels si payés par l’entreprise) | 6% / an |
| Option 2 | Prix d’achat TTC | Compris | 9% / an | |
| Véhicule loué par l’entreprise | Sans prise en charge du carburant | Coût global annuel (location + entretien + assurance) | Non compris | 30% / an |
| Avec prise en charge du carburant | Coût global annuel | Compris | 40% / an |
Si la voiture du dirigeant est louée par l’entreprise, l’avantage en nature est égal à :
Le coût global annuel inclut l’amortissement, l’entretien et les frais de réparations ainsi que l’assurance.
| Situation du véhicule | Base de calcul | Formule de calcul de l’avantage en nature annuel |
|---|---|---|
| Véhicule acheté – moins de 5 ans | Prix d’achat TTC + assurance + entretien | 20 % × (km privés / km totaux) |
| Véhicule acheté – plus de 5 ans | Prix d’achat TTC + assurance + entretien | 10 % × (km privés / km totaux) |
| Véhicule loué (location ou crédit-bail) | Loyer annuel + entretien + assurance | Montant total × (km privés / km totaux) |
À retenir : Deux méthodes existent pour calculer l’avantage en nature véhicule : le forfait, plus simple, et les frais réels, plus précis mais plus technique. Le choix de la méthode dépend de l’âge du véhicule, de son mode de financement et de la prise en charge du carburant.
L’avantage en nature qui consiste à mettre à disposition un logement au chef d’entreprise ne répond pas aux mêmes règles si celui-ci est la propriété de l’entreprise ou une location.
Lorsqu’une entreprise est propriétaire ou locataire d’un logement, elle peut en confier l’usage à son dirigeant, sans contrepartie financière. Celui-ci peut alors y résider durant ses périodes d’activité ou sur ses temps de repos.
En revanche, lorsque c’est le dirigeant qui est personnellement locataire du bien et que la société règle le loyer, il ne s’agit plus d’un avantage en nature, mais d’un avantage en espèces. Pour le dirigeant, l’évaluation de cet avantage est réalisée à partir des dépenses engagées.
Si le dirigeant possède le logement mais que l’entreprise paie les dépenses, alors ces dépenses constituent un avantage en nature.
L’avantage en nature logement peut être évalué selon le barème URSSAF basé sur la rémunération du dirigeant et la surface du logement. Autre possibilité : il est évalué au montant réel lorsque l’entreprise paie un loyer ou supporte les charges.
| Rémunération brute mensuelle | Inférieure à 1 962,50 € | De 1 962,50 à 2 354,99 € | De 2 355,00 à 2 747,49 € | De 2 747,50 à 3 532,49 € | De 3 532,50 à 4 317,49 € | De 4 317,50 à 5 102,49 € | De 5 102,50 à 5 887,49 € | À partir de 5 887,50 € |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantage en nature pour une pièce | 78,70 € | 98,10 € | 104,80 € | 117,90 € | 144,30 € | 150,40 € | 196,80 € | 222,70 € |
| Si plusieurs pièces, avantage par pièce principale | 42,10 € | 58,90 € | 78,70 € | 98,20 € | 124,50 € | 150,40 € | 183,30 € | 209,60 € |
À retenir : L’avantage en nature logement dépend de la situation : logement détenu par l’entreprise, logement loué au nom du dirigeant ou logement appartenant au dirigeant avec dépenses payées par la société.
Les avantages en nature ont un impact sur les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu du dirigeant.
Pour les dirigeants assimilés salariés, l’avantage en nature augmente la rémunération brute. Elle sert de base au paiement des cotisations sociales et à la retraite complémentaire.
Pour les dirigeants indépendants, l’avantage est intégré dans la DSI, ce qui modifie le montant des cotisations calculées par la sécurité sociale des indépendants.
Tous les avantages en nature, qu’ils soient évalués forfaitairement ou au montant réel, sont inclus dans la base imposable.
Vous rapprocher de votre expert-comptable est indispensable pour profiter des avantages en nature liés au logement et à l’utilisation d’un véhicule. Il vous aide à choisir entre l’évaluation au forfait ou réel, selon la situation. Il s’assure également du bon enregistrement comptable de même que des déclarations fiscales et sociales.
Les avantages en nature sont de vrais leviers d’optimisation et de rémunération pour le dirigeant d’entreprise réunionnais, mais ils exigent une gestion rigoureuse. En vous faisant conseiller par votre expert-comptable, vous serez assuré d’en profiter pleinement tout en respectant les règles fiscales.