La facturation électronique se déploie selon un calendrier défini, qui dépend notamment de la taille des entreprises. Cette instauration progressive permet aux entreprises de se préparer. Car la facturation électronique repose sur plusieurs obligations normatives et opérationnelles. Pour aborder sereinement cette transition, voici les informations à connaître.
La facturation électronique sera progressivement instaurée en France, avec un calendrier bien défini, selon la taille de l’entreprise. Cette réforme s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de moderniser le système de collecte des données fiscales et de simplifier les démarches administratives des entreprises.
Le calendrier de la facturation électronique est jalonné en plusieurs étapes :
La lutte contre la fraude fiscale est l’un des principaux moteurs de cette réforme. Grâce à la transmission directe des factures électroniques aux autorités fiscales, l’administration pourra plus facilement vérifier la conformité des déclarations de TVA des entreprises et détecter les éventuelles erreurs.
En parallèle, la réforme entend moderniser le système fiscal en permettant à l’administration de disposer des données de facturation en temps réel. En ayant directement accès aux échanges de factures entre entreprises, l’État pourra mieux contrôler les flux de transactions et détecter plus rapidement toute anomalie ou fraude fiscale.
Du côté des entreprises, la facturation électronique affiche des avantages, notamment en termes de réduction des coûts liés à la gestion des factures papier : coûts humains, coûts techniques…
En dématérialisant les échanges de factures, les entreprises réduisent leurs frais de gestion administrative et gagnent du temps dans le traitement de leurs documents comptables.
De plus, la déclaration automatique de la TVA devient de fait plus simple grâce à la transmission directe des données fiscales. À la clé : une gestion plus rapide et plus efficace des obligations fiscales.
Le calendrier de la facture électronique impose par ailleurs de se conformer à certaines obligations.
La réforme de la facture électronique impose l’utilisation de formats standardisés tels que le format Factur-X. Le format Factur-X est un format hybride qui combine une facture en format PDF et un fichier au format XML, qui permet un traitement automatisé.
Par ailleurs, il existe également des prestataires de services de dématérialisation (PDP). Il s’agit de plateformes, d’intermédiaires agréés par l’administration fiscale, d’opérateurs de dématérialisation immatriculés par l’État. Elles facilitent la gestion de la facturation électronique entre entreprises. Les entreprises devront donc obligatoirement passer par ces partenaires agréés.
Aussi, la facturation électronique suppose d’intégrer des mentions obligatoires (Lien vers ART#5 - Factur-X, les X mentions obligatoires) sur toutes les factures.
Afin de vous tenir prêt à vous conformer au calendrier de la facture électronique, voici nos conseils :
Le calendrier de la facture électronique est progressif, mais pour autant, l’échéance approche. Dans cette optique, l’anticipation est la clé. Aussi, en étant conseillé par votre expert-comptable, vous pourrez aborder cette transition avec efficacité.