La facturation électronique : ce que les entreprises de la Réunion doivent savoir

Introduction

À partir de 2026, la facturation électronique deviendra la norme pour toutes les entreprises assujetties à la TVA : TPE, PME, ETI et grands groupes. Et ce à la Réunion comme partout ailleurs dans l’Hexagone. Si la réforme sert des objectifs de lutte contre la fraude à la TVA, elle engendra des avantages pour les entreprises. Comment bien préparer votre entreprise à cette transition ?  Quel est le nouveau calendrier ? Quelles sont les obligations en matière de formats, d’émission, de réception, de mentions ? 

Pour votre entreprise à la Réunion, la facturation électronique ne se résume pas à un simple passage de la facture papier à la facture dématérialisée, en format PDF. Elle s’inscrit dans la nécessaire transformation digitale de votre entreprise. Cette réforme implique que les factures respectent un format d’édition et un procédé d’envoi et de réception spécifiques.

La réforme de la facturation électronique suit par ailleurs plusieurs objectifs : 

• Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, grâce à la transmission en temps réel des données de facturation à l’administration fiscale
• Accroître la compétitivité des entreprises, en réduisant les coûts administratifs, en réduisant les délais de paiement et en diminuant le temps passer à traiter des factures
  
  En somme, la réforme de la facturation électronique sera bénéfique tant pour l’État que pour votre entreprise réunionnaise.
  
  

Initialement prévue pour 2024, la mise en œuvre de la facturation électronique a été reportée à 2026, afin de laisser suffisamment de temps aux entreprises de s’y préparer.

Voici les échéances à retenir :

• 1er septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises ;
• 1er septembre 2026 : obligation d’émission des factures électroniques pour les grandes entreprises et les ETI ;
• 1er septembre 2027 : obligation d’émission de factures électroniques pour les PME et micro-entreprises

La réforme de la facturation électronique s’appuie sur plusieurs éléments essentiels, à commencer par un format singulier.

Toutes les factures électroniques devront en effet être transmises dans un format structuré ou mixte permettant un traitement automatisé.

Trois formats ont été retenus par l’administration :

• Factur-X. Factur-X est un format dit hybride, puisqu’il combine un fichier PDF (lisible par l’humain) et un fichier XML structuré. Factur-X est à ce jour le format de facture électronique le plus en vue car il est compatible avec les outils et logiciels de gestion comptable. L’intérêt ? Il permet de simplifier l’envoi, la réception et l’enregistrement des factures entre les entreprises, leur cabinet d’expertise comptable et l’administration fiscale.
  
  
• UBL, pour Universal Business Language. Ce format de facture électronique est déjà utilisé par des entreprises du nord de l’Europe notamment. Étant totalement structuré en format XML, il est ainsi destiné à des groupes et des entreprises dotées d’une infrastructure informatique développée. 
  
  
• CII – Cross Industry Invoice. Ce format de facture électronique est actuellement déployé essentiellement dans le secteur industriel. 

Mis à part le format à respecter, la réforme de la facture électronique s’appuie sur un acteur central : la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).

Il s’agit de plateformes en ligne agréées par l’État qui servent d’intermédiaire entre les entreprises et l’administration fiscale. Les factures électroniques transitent donc par une PDP. Les entreprises seront à terme obligées d’envoyer leurs factures à leurs clients via une PDP. En somme, une PDP sert à :

• Envoyer les factures d’une entreprise à une autre
• Intégrer les factures dans le système comptable des entreprises
• Transmettre les données de factures à l’administration

Afin d’être conforme à la loi, toutes les factures électroniques devront obligatoirement faire apparaître des mentions obligatoires : 

Pour votre entreprise de la Réunion, la facturation électronique ne doit pas être perçue comme une contrainte réglementaire, car elle génère des avantages :

• Gain de temps, grâce à l’automatisation de l’envoi, de la réception et du traitement comptable des factures
• Réduction des erreurs de saisie
• Suivi plus précis de la trésorerie

Voici les principales étapes à engager dès maintenant :

Le rôle clé des experts-comptables

Votre cabinet d’expertise comptable à la Réunion est là pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la facturation électronique. Il se tient à vos côté pour :

• Auditer vos processus de facturation actuels
• Vous conseiller sur le choix des outils et de la PDP adaptés à vos ressources, à vos besoins
• Informer, sensibiliser et former vos collaborateurs
• Garantir la conformité des formats et des mentions

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