Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu
02/05/23 04:00
Vous aimerez aussi
PGE : des précisions sur les règles d’éligibilité
PGE : des précisions sur les règles d’éligibilité
5 mai, 2023Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif de prêt garanti par l’État (PGE)...
Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?
Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?
7 juin, 2023Un avocat, qui exerce comme collaborateur libéral au sein d’un cabinet d’avocats, réclame la requalification de son cont...
Agriculture : le numérique, c’est automatique ?
Agriculture : le numérique, c’est automatique ?
5 mai, 2023France Num est une initiative de l’État en charge d’aider les entreprises à se transformer numériquement. Une transforma...