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Découvrez les nouveautés comptables, juridiques et législatives qui impacteront potentiellement votre entreprise à La Réunion

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Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ?
Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ?
23/02/24 04:00

Une société qui exploite une épicerie, un bar-brasserie et un restaurant en Corse, fait des investissements et réalise d...

Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…
Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…
23/02/24 04:00

Acheter une maison, commencer les travaux de rénovation, d’aménagement… et découvrir un gros problème qui va demander de...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise
Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise
23/02/24 04:00

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé sur la particulière vulnérabili...

À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?
À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?
23/02/24 04:00

Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du contrat en CDI, qu’en est-il ...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Facturation électronique : gare aux idées reçues !
Facturation électronique : gare aux idées reçues !
23/02/24 04:00

Amorcée depuis plusieurs années et programmée pour entrer en vigueur en 2026, la facturation électronique fait parler d’...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Frais médicaux : une question de franchise
Frais médicaux : une question de franchise
22/02/24 04:00

Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises en charge des médicaments et actes...

Pesticides : rappels utiles sur la réglementation
Pesticides : rappels utiles sur la réglementation
22/02/24 04:00

Des questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement. Un document qui permet de faire ...

Agriculture , Industrie

Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ?
Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ?
21/02/24 04:00

Une société fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui aboutit à un redressement puis reçoit, quelques mois plu...

DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?
DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?
21/02/24 04:00

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, plusieurs mesures ont été mises en place par le Gouvernement. ...

Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier

Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes
Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes
21/02/24 04:00

Certains touristes qui arrivent en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de croisières maritimes peuvent bénéficier ...

Commerçant , Transport

Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?
Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?
21/02/24 04:00

Depuis le 13 septembre 2023, les dispositions légales relatives à l’acquisition des congés pendant une période de suspen...

Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?
Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?
21/02/24 04:00

La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette 1re année d’utilisation de...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Bail rural : le consentement du bailleur en question…
Bail rural : le consentement du bailleur en question…
21/02/24 04:00

Un litige survient entre un agriculteur, locataire des parcelles exploitées, et son bailleur qui souhaite mettre fin au ...

Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?
Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?
21/02/24 04:00

En matière d’infractions douanières, le juge peut moduler les sanctions en fonction de la situation du contrevenant. Deu...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Cnil : le programme 2024 est connu
Cnil : le programme 2024 est connu
21/02/24 04:00

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est l’autorité publique française chargée de veiller à ...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ?
Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ?
20/02/24 04:00

Les établissements de santé, de façon accessoire à leur activité, traitent un nombre très important de données personnel...

Créancier d’une société en difficultés : attention à la période suspecte !
Créancier d’une société en difficultés : attention à la période suspecte !
20/02/24 04:00

Le bailleur d’un local commercial récupère une partie de ses loyers impayés grâce à une saisie-attribution sur les compt...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Vente de titres de société : un abattement « renforcé » sous conditions… et sans exception ?
Vente de titres de société : un abattement « renforcé » sous conditions… et sans exception ?
20/02/24 04:00

À la suite de la vente de ses titres, la dirigeante d’une société s’estime éligible à l’application d’un abattement renf...

Automobile , Agriculture , Artisan , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Non-respect d’un plan de redressement = liquidation judiciaire automatique ?
Non-respect d’un plan de redressement = liquidation judiciaire automatique ?
19/02/24 04:00

Lorsqu’une entreprise est mise en redressement judiciaire, cela signifie qu’elle est dans l’incapacité de payer ses dett...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Cnil : retour sur la conservation des données
Cnil : retour sur la conservation des données
19/02/24 04:00

Au titre de sa mission d’autorité nationale référente en matière de données à caractère personnel, la Commission nationa...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

ICPE : une autorisation soumise à des capacités financières
ICPE : une autorisation soumise à des capacités financières
19/02/24 04:00

Des associations contestent l’autorisation préfectorale relative à l’implantation d’un parc éolien dont est titulaire un...

Association , Industrie

Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ?
Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ?
16/02/24 04:00

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs doivent maintenir en jachères une partie de leurs...

BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)
BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)
16/02/24 04:00

Si des concertations seront organisées dans les semaines à venir pour convenir de solutions supplémentaires, le Gouverne...

Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?
16/02/24 04:00

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle relative à l’obligation d’...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ?
AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ?
16/02/24 04:00

L’Autorité des marchés financiers est chargée d’encadrer et de réguler les activités financières en France afin de garan...

Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !
Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !
16/02/24 04:00

Tout employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Cette obligation se matériali...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?
Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?
16/02/24 04:00

À l’issue d’un contrôle fiscal, une société espagnole se voit réclamer un supplément de TVA pour une activité « occulte ...

Commerçant , Distributeur / Grossiste

Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment !
Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment !
15/02/24 04:00

La rénovation énergétique étant un enjeu dans la lutte contre le réchauffement climatique, les professionnels du secteur...

Artisan , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Ordinateur quantique : une exportation contrôlée
Ordinateur quantique : une exportation contrôlée
15/02/24 04:00

Certains biens, essentiellement civils, dont l’utilisation peut sembler anodine, peuvent également faire l’objet d’un us...

Viticulture : déblocage d’aides pour le secteur
Viticulture : déblocage d’aides pour le secteur
14/02/24 04:00

Cela faisait partie des mesures d’urgence annoncées par le Gouvernement pour le secteur agricole : l’ouverture d’un fond...

Accise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs
Accise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs
14/02/24 04:00

Pour soutenir les agriculteurs, le Gouvernement avait annoncé qu’ils pourraient bénéficier, dès février 2024, d’un rembo...

Publication de l’Index égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2024 !
Publication de l’Index égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2024 !
14/02/24 04:00

Comme tous les ans, les entreprises et unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent publier au pl...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Se tourner vers l’export ? L’État vous accompagne !
Se tourner vers l’export ? L’État vous accompagne !
14/02/24 04:00

Si l’exportation est synonyme de croissance et d’opportunités, s’ouvrir à des marchés étrangers peut réserver de mauvais...

Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services

Répertoire RPPS : intégration de nouveaux professionnels de santé !
Répertoire RPPS : intégration de nouveaux professionnels de santé !
14/02/24 04:00

Pour rappel, le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) a vocation à devenir l...

Imagerie médicale : nouveaux tarifs
Imagerie médicale : nouveaux tarifs
13/02/24 04:00

La majeure partie des actes médicaux fait l’objet de tarifs réglementés. L’évolution de ces tarifs passe par une modific...

Quand un boulanger est dans le pétrin à cause de l’eau du puits…
Quand un boulanger est dans le pétrin à cause de l’eau du puits…
13/02/24 04:00

Un boulanger utilise l’eau de son puits dans le cadre de son activité. Ce que la commune va découvrir… et ce qui va l’am...

Palaces : les conditions de l’excellence
Palaces : les conditions de l’excellence
13/02/24 04:00

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable ...

2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé !
2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé !
13/02/24 04:00

La charte du cotisant contrôlé vient d’être actualisée, remplaçant ainsi celle applicable depuis le 1er janvier 2022. Ou...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Option pour l’impôt sur les sociétés : c’est écrit, c’est déclaré… c’est validé !
Option pour l’impôt sur les sociétés : c’est écrit, c’est déclaré… c’est validé !
13/02/24 04:00

Une société à responsabilité limitée (SARL) dont l’associé unique est une personne physique fait l’objet d’un contrôle f...

Automobile , Artisan , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Transport

Entreprises adaptées : la date limite de prorogation des avenants financiers est fixée !
Entreprises adaptées : la date limite de prorogation des avenants financiers est fixée !
12/02/24 04:00

La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de trava...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Élevages canins : une question de distance…
Élevages canins : une question de distance…
12/02/24 04:00

Certaines activités peuvent, par nature, émettre des nuisances sonores importantes. Cela peut notamment être le cas des ...

Agriculture , Commerçant

Grandes entreprises : un point sur le dépôt de vos déclarations de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, etc.
Grandes entreprises : un point sur le dépôt de vos déclarations de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, etc.
12/02/24 04:00

Les grandes entreprises qui relèvent de la direction des grandes entreprises (DGE) et qui ont souscrit à l’option pour l...

Automobile , Artisan , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Transport , Agent immobilier

Prix de la viande : hausse en vue ?
Prix de la viande : hausse en vue ?
12/02/24 04:00

Alors que le prix de la viande a déjà augmenté en raison de l’inflation, une nouvelle hausse pourrait avoir bientôt lieu...

Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport

C’est l’histoire d’un employeur pour qui la pilule a du mal à passer…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui la pilule a du mal à passer…
09/02/24 04:00

Lors d’un séjour professionnel à l’étranger, un salarié contracte une maladie tropicale après avoir bu l’eau du robinet,...

Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ?
Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ?
09/02/24 04:00

Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre ...

Focus sur le renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale
Focus sur le renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale
09/02/24 04:00

Le salarié, parent d’un enfant malade, handicapé ou victime d’un accident grave qui rend indispensable une présence sout...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Règlement DORA : pour une finance mieux préparée
Règlement DORA : pour une finance mieux préparée
09/02/24 04:00

Les menaces liées au numérique se font de plus en plus présentes, organisées et efficaces. L’Europe a décidé de réagir e...

Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?
Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?
09/02/24 04:00

Comme chaque année, l’État va répartir sur son territoire les quotas de pêches nationaux fixés par l’Union européenne, e...

Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ?
Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ?
08/02/24 04:00

Aujourd’hui, et sauf dérogations, les taux et plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales sont ceux qui...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue
Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue
08/02/24 04:00

Comme annoncé par le Premier ministre, le dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique ép...

Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation
Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation
07/02/24 04:00

Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette...

Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ?
Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ?
07/02/24 04:00

Rendre plus écologiques les logements en France : c’est un des objectifs de la politique environnementale du Gouvernemen...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?
Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?
07/02/24 04:00

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été cen...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?
Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?
07/02/24 04:00

Le propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété estime que l’activité de loc...

Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ?
Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ?
07/02/24 04:00

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été cen...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

« Passeport Talents » : quelles nouveautés ?
« Passeport Talents » : quelles nouveautés ?
07/02/24 04:00

La loi dite « immigration » est venue refondre en profondeur les dispositifs « passeports talents ». Si elle supprime fo...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Pacte Dutreil réputé acquis : chacun à sa place !
Pacte Dutreil réputé acquis : chacun à sa place !
06/02/24 04:00

Parce qu’il estime que toutes les conditions sont remplies, un dirigeant donne à ses enfants des actions d’une société a...

Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! »
Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! »
06/02/24 04:00

Un couple obtient de sa commune un permis de construire autorisant la réhabilitation d’un logement. Un projet que contes...

Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Services à la personne : temps de trajet = temps de travail ?
Services à la personne : temps de trajet = temps de travail ?
06/02/24 04:00

Dans le secteur des services à la personne, le temps de déplacement entre 2 interventions consécutives chez des clients ...

Association , Prestataire de services

RGPD : de nouvelles sanctions importantes
RGPD : de nouvelles sanctions importantes
06/02/24 04:00

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a pour vocation de veiller à la bonne application des r...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Gérant de succursale : un statut à part ?
Gérant de succursale : un statut à part ?
06/02/24 04:00

Une récente décision d’un juge nous permet de (re)faire le point sur le statut de gérant de succursale, que l’on rencont...

Commerçant , Distributeur / Grossiste

Changement de poste … ou changement d’employeur ?
Changement de poste … ou changement d’employeur ?
06/02/24 04:00

Un contrat de travail peut prévoir une clause dite « de mobilité » qui consiste à organiser la mutation professionnelle ...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Renouvellement des titres de séjour : quelles nouveautés ?
Renouvellement des titres de séjour : quelles nouveautés ?
06/02/24 04:00

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été cen...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Taxis : quels tarifs pour 2024 ?
Taxis : quels tarifs pour 2024 ?
05/02/24 04:00

Les tarifs des courses de taxi pour 2024 viennent d’être publiés. Sont-ils revus à la hausse ou à la baisse ? Verdict ! ...

Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu
Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu
05/02/24 04:00

Les associés majoritaires peuvent facilement faire obstacle aux décisions défavorables à leurs intérêts, quand bien même...

Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »…
Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »…
05/02/24 04:00

Le salarié qui quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, même peu de temps, alors qu’il est tenu par une...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Implantation d’éoliennes : qui peut contester ?
Implantation d’éoliennes : qui peut contester ?
05/02/24 04:00

Un projet éolien est contesté par la commune voisine de celle prévue pour l’implantation, ainsi que par la région. Mais ...

ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santé
ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santé
05/02/24 04:00

Parmi les évolutions proposées par le Gouvernement pour garantir aux français un meilleur accès aux soins, le répertoire...

Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens !
Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens !
05/02/24 04:00

Si un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires, il est tenu d’étayer sa demande en produisant des éléments s...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !
Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !
02/02/24 04:00

Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accè...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Commerces abandonnés : un danger pour le public ?
Commerces abandonnés : un danger pour le public ?
02/02/24 04:00

La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs années, les fermetures se faisant plus r...

RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?
RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?
02/02/24 04:00

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant et protecteur pour la protection des...

Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !
Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !
02/02/24 04:00

Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accè...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie !
Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie !
02/02/24 04:00

Lorsqu’ils sont amenés à voyager entre la France métropolitaine et l’Outre-mer, les résidents de ces territoires doivent...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !
SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !
02/02/24 04:00

Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète une propriété rurale de 615 hectares qu’elle revend par lots sur une péri...

Agriculture : le point sur les mesures d’urgence
Agriculture : le point sur les mesures d’urgence
01/02/24 04:00

Suite aux manifestations qui secouent le monde agricole, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence...

Augmentation du prix de l’électricité au 1er février 2024 : pourquoi ?
Augmentation du prix de l’électricité au 1er février 2024 : pourquoi ?
01/02/24 04:00

Si le bouclier tarifaire protège encore pour 2024 les consommateurs d’une hausse trop importante de leur facture d’élect...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…
Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…
01/02/24 04:00

En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de participation de l’employeur aux titres...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?
Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?
31/01/24 04:00

Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse contenant les éléments essentiels e...

De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés
De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés
31/01/24 04:00

Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en...

Automobile , Agriculture , Artisan , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !
Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !
30/01/24 04:00

Afin de renforcer la confiance du public envers les professionnels du droit, les pouvoirs publics ont entamé une réforme...

Appels d’offres privés : corruption possible ?
Appels d’offres privés : corruption possible ?
30/01/24 04:00

Les appels d’offres pour des marchés publics font l’objet d’une réglementation exigeante, afin d’assurer le plus d’équit...

Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ?
Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ?
30/01/24 04:00

À la fin d’un bail commercial, les relations entre le bailleur et le locataire se tendent, notamment à propos de la ques...

Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Transport

Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…
Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…
30/01/24 04:00

Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel o...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles
Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles
29/01/24 04:00

Les travailleurs indépendants des plateformes peuvent être représentés par des organisations syndicales représentatives....

Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?
Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?
29/01/24 04:00

Un salarié protégé fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour des faits fautifs puis, quelques mois plus tard, es...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle !
Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle !
29/01/24 04:00

S’il n’est pas question de punir le dirigeant qui n’a pas réussi à maintenir une affaire, il en va différemment lorsque ...

Automobile , Agriculture , Artisan , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025
Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025
29/01/24 04:00

Les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession sont modifiés pou...

Agriculture , Artisan , Café / Hôtel / Restaurant , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Preuves déloyales : admissibles en justice ?
Preuves déloyales : admissibles en justice ?
26/01/24 04:00

Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies par l’employeur à l’insu d’un...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !
TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !
26/01/24 04:00

Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un redressement en matière de TVA. Le vérificateur lui re...

Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services

Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical
Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical
26/01/24 04:00

Le début d’année 2024 est marqué par un nombre important de nouveautés et d’évolutions dans le secteur médical… Synthèse...

Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir
Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir
26/01/24 04:00

Une association décide de contester un permis de construire accordé à une société voulant créer une zone d’activités. À ...

Taux d’usure : retour en arrière…
Taux d’usure : retour en arrière…
25/01/24 04:00

Depuis janvier 2023, le taux d’usure était publié tous les mois, au lieu de tous les trimestres, par la Banque de France...

Foyers de MHE dans les élevages : quelle indemnisation ?
Foyers de MHE dans les élevages : quelle indemnisation ?
25/01/24 04:00

La maladie hémorragique épizootique (MHE) a été détectée en France en septembre 2023. Depuis, les éleveurs concernés ont...

Agriculture : un début de simplification pour l’énergie photovoltaïque ?
Agriculture : un début de simplification pour l’énergie photovoltaïque ?
25/01/24 04:00

Un éleveur bovin souhaite installer un tracker photovoltaïque dans un souci d’économie d’énergie. Mais parce que ce trac...

Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?
Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?
24/01/24 04:00

Pour rappel, la loi Alimentation a créé un dispositif expérimental d’encadrement des promotions pour les denrées et cert...

Commerçant , Distributeur / Grossiste

Le micro-entreprenariat : un régime (trop ?) favorable ?
Le micro-entreprenariat : un régime (trop ?) favorable ?
24/01/24 04:00

Le régime des micro-entreprises (ou micro-BIC) simplifie les obligations fiscales et comptables des petites entreprises....

Affacturage : une solution de paiement à connaître
Affacturage : une solution de paiement à connaître
24/01/24 04:00

Selon l’Observatoire des délais de paiement, le délai moyen de règlement des factures fournisseur était de 48,3 jours en...

Automobile , Agriculture , Artisan , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

CNIL : un début 2024 sous le signe des sanctions et des annonces
CNIL : un début 2024 sous le signe des sanctions et des annonces
24/01/24 04:00

Au menu de ce début d’année 2024 pour la CNIL : la publication de plusieurs sanctions contre des entreprises pour des ma...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Déposer en retard sa déclaration de revenus : un risque mini ou maxi ?
Déposer en retard sa déclaration de revenus : un risque mini ou maxi ?
24/01/24 04:00

En cas de dépôt tardif de la déclaration d’impôt sur le revenu, une majoration peut être prononcée par l’administration ...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis
Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis
23/01/24 04:00

La réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun, une température maximale de 19°C. U...

Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?
Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?
23/01/24 04:00

À l’heure actuelle, les notaires n’ont pas accès au fichier national des contrats d’assurance-vie et de capitalisation (...

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Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?
Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?
23/01/24 04:00

L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du salarié inapte non reclassé dans un délai d’1 mois à compter...

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Agriculture : ça bouge en 2024 !
Agriculture : ça bouge en 2024 !
23/01/24 04:00

Utilisation du glyphosate, jachères et risques de feux, respect des distances de sécurité lors des épandages, utilisatio...

Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches
Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches
22/01/24 04:00

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrô...

Industrie , Santé

Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire !
Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire !
22/01/24 04:00

Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi de la charge de travail des salariés au forfait jo...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ?
Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ?
22/01/24 04:00

Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs de lettres recommandées, dans un but de tr...

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Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?
Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?
22/01/24 04:00

À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises au taux normal de TVA à 20%. Est-il envisagé d’aba...

Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie

MaPrimeRénov’ 2024 : un dispositif… rénové !
MaPrimeRénov’ 2024 : un dispositif… rénové !
22/01/24 04:00

Depuis le 1er janvier 2020, l’État a mis en place une aide financière pour les travaux d’amélioration énergétique des lo...

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Licenciement : attention au principe de faveur !
Licenciement : attention au principe de faveur !
19/01/24 04:00

Le principe de faveur est celui qui permet à un accord ou à une convention collective de prévoir, et d’appliquer aux sal...

Cyberattaque : 3 guides à connaître
Cyberattaque : 3 guides à connaître
19/01/24 04:00

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié 3 guides dédiés à la remédiation d’inciden...

Aide à l’embauche : reconduction de l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2024 !
Aide à l’embauche : reconduction de l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2024 !
19/01/24 04:00

Comme en 2023, l’aide exceptionnelle à l’alternance a été reconduite en 2024 ! L’occasion de faire un point sur les moda...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Deepfakes : le Gouvernement va-t-il intervenir ?
Deepfakes : le Gouvernement va-t-il intervenir ?
19/01/24 04:00

La création et la manipulation d’images est de plus en plus fréquente du fait du développement des outils numériques. Ce...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024
Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024
19/01/24 04:00

Les personnes mal intentionnées ne manquent malheureusement pas d’imagination pour s’enrichir au détriment de leurs vict...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Intempéries : une aide pour les agriculteurs
Intempéries : une aide pour les agriculteurs
18/01/24 04:00

Les intempéries de la fin de l’année 2023 et du début de l’année 2024 ont impacté de nombreux agriculteurs. Pour les aid...

Professionnels de la conchyliculture : l’Urssaf vous aide !
Professionnels de la conchyliculture : l’Urssaf vous aide !
18/01/24 04:00

À la suite des récentes interdictions de vente d’huîtres en raison des risques de contamination, l’Urssaf active des mes...

Industrie, distribution : les nouveautés de 2024
Industrie, distribution : les nouveautés de 2024
17/01/24 04:00

Le début d’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés pour les secteurs de l’industrie et de la distribution. De...

Distributeur / Grossiste , Industrie

Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024
Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024
17/01/24 04:00

Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien de la CNIL en matière de conformité au RGPD et di...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Amortisseur électricité : la version 2024
Amortisseur électricité : la version 2024
17/01/24 04:00

À l’instar du bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité poursuit son action en 2024. Mais attention : cette année, l...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Mesures environnementales : les nouveautés 2024
Mesures environnementales : les nouveautés 2024
17/01/24 04:00

Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, dossier d’autorisation environnementale pour l’installation d’é...

Artisan , Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier

Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024
Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024
16/01/24 04:00

Quotas de pêche pour l’année 2024, nouvelle aide financière, autorisation de pêche dans les eaux de Jersey, etc., voici ...

Agriculture : un début d’année 2024 dense
Agriculture : un début d’année 2024 dense
16/01/24 04:00

Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine agricole. Tour d’horizon des différente...

Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières !
Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières !
16/01/24 04:00

La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de trava...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier

Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024…
Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024…
16/01/24 04:00

Matériel de sécurité, réglementation relative aux ports maritimes et exonération des cotisations et contributions social...

Prestataire de services , Transport

Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c’est non pour la CEDH !
Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c’est non pour la CEDH !
16/01/24 04:00

L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) a toujours été encouragée par les pouvoirs publics français : d’abord p...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !
2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !
16/01/24 04:00

10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce au boucl...

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Associés de société d’exercice libéral (SEL) : le point sur le régime fiscal applicable
Associés de société d’exercice libéral (SEL) : le point sur le régime fiscal applicable
16/01/24 04:00

Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral (SEL) n’est pas le plus simple à manier. C’est po...

Automobile , Artisan , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier

CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024
CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024
15/01/24 04:00

Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés, mais pour le secteur des Cafés-Hôt...

Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?
Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?
15/01/24 04:00

Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération sur le gain réalisé applicable...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !
Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !
15/01/24 04:00

Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de son obligation de reclassement. C’est le...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024
Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024
15/01/24 04:00

La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la plateforme, devenue depuis le 1er janvie...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024
Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024
15/01/24 04:00

Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques, immatriculation, passage du permis d...

Automobile , Transport

« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?
« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?
15/01/24 04:00

Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre d’un contrat de « longue durée » d’un...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu
Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu
12/01/24 04:00

Si le règlement intérieur prévoit la possibilité de soumettre certains salariés à des alcootests, il peut aussi les auto...

Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?
Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?
12/01/24 04:00

Le « plan eau » annoncé par le Gouvernement lors du premier semestre 2023 pour répondre aux épisodes de sécheresse impor...

De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…
De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…
12/01/24 04:00

Face aux risques de dépendance et de détresse financière qui peuvent accompagner les jeux d’argent et de hasard, l’insta...

Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024
Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024
12/01/24 04:00

Spécifiquement en Outre-mer, des mesures ont été prises fin 2023 / début 2024 pour développer la géothermie, pour amélio...

Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?
Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?
12/01/24 04:00

Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année 2024 marqué par quelques évolutions ...

Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier

Un directeur représentant de section syndicale : possible ?
Un directeur représentant de section syndicale : possible ?
12/01/24 04:00

Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de représentation du personnel. Mais qu’e...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !
Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !
12/01/24 04:00

Dons, cessions de droits sociaux et parts sociales, successions…désormais les réclamations relatives aux impôts dus au c...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !
Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !
12/01/24 04:00

Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés et les ressources naturelles, à l’insta...

Association , Commerçant , Industrie , Professionnels du droit et du chiffre

Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?
Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?
11/01/24 04:00

Le régime de l’indivision permet à plusieurs personnes de partager les charges et les bénéfices attachés à un ou plusieu...

Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
11/01/24 04:00

La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations visant les entreprises so...

Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie

Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?
Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?
11/01/24 04:00

Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs...

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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical
10/01/24 04:00

Voici un panorama des principales dispositions issues des lois de finances pour 2024 qui vont impacter les entreprises e...

Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge
Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge
10/01/24 04:00

Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique à ses ventes le régime de la TVA su...

Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !
Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !
10/01/24 04:00

Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons et des produits cosmétiques ...

Commerçant , Distributeur / Grossiste

Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître
Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître
10/01/24 04:00

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
10/01/24 04:00

Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle social et fiscal. Outre la création...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?
Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?
10/01/24 04:00

Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais ...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !
Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !
10/01/24 04:00

Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une proposition de ...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Les contrats des places de marché en ligne passés au crible
Les contrats des places de marché en ligne passés au crible
10/01/24 04:00

La protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention particulière est portée au fait qu...

Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre

Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises
Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises
10/01/24 04:00

La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont toutes les deux été publiées ...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur agricole
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur agricole
09/01/24 04:00

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le...

Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les particuliers
Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les particuliers
09/01/24 04:00

La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont toutes 2 été publiées fin déc...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les associations
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les associations
09/01/24 04:00

Peu de nouveautés fiscales et sociales issues des lois de finances pour 2024 intéressent directement les associations. N...

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les prestataires de services
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les prestataires de services
09/01/24 04:00

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le...

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de l’immobilier
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de l’immobilier
09/01/24 04:00

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le...

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel
09/01/24 04:00

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le...

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR
09/01/24 04:00

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le...

Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de la construction
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de la construction
09/01/24 04:00

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le...

Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs de l’automobile et des transports
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs de l’automobile et des transports
09/01/24 04:00

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier

2024 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
2024 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
09/01/24 04:00

Comme chaque année, les travailleurs indépendants sont concernés par un certain nombre de mesures comprises dans les loi...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Contrôle fiscal : quand un couple s’estime mal informé !
Contrôle fiscal : quand un couple s’estime mal informé !
09/01/24 04:00

Suite à un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu (IR) qu’il refuse de payer. F...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

CHR : plus de contrôles pour préparer les JO 2024 !
CHR : plus de contrôles pour préparer les JO 2024 !
09/01/24 04:00

Au titre de ses missions, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (D...

CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé
CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé
08/01/24 04:00

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, ...

Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !
Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !
08/01/24 04:00

Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon chez une entreprise utilisant...

Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Professionnels du droit et du chiffre

Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ?
Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ?
08/01/24 04:00

Une union de syndicats fait appel à une société pour organiser ses salons. Mais parce qu’elle a résilié leur contrat par...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…
C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…
05/01/24 04:00

Une SCI achète une maison de maître et engage d’importants travaux en vue de la diviser en 11 appartements. Des dépenses...

Le SMIC évolue au 1er janvier 2024
Le SMIC évolue au 1er janvier 2024
05/01/24 04:00

Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé. Il en va de même du minimum garanti. Ce qui fait… SMIC : ...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Investissements financiers : des questions trop intrusives des professionnels ?
Investissements financiers : des questions trop intrusives des professionnels ?
05/01/24 04:00

Les investisseurs ayant pris l’habitude de placer leurs capitaux sur les marchés financiers le savent : depuis plusieurs...

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Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ?
Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ?
04/01/24 04:00

En novembre 2023 , le Gouvernement avait annoncé la prolongation de la possibilité d'utiliser des titres restaurant pour...

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Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités
Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités
03/01/24 04:00

La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation du niveau de risque de grippe aviai...

Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste

Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur !
Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur !
03/01/24 04:00

Depuis le 1er janvier 2024, les prestataires de services de paiement, ainsi que les offices de chèques postaux, doivent ...

Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre

Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte !
Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte !
02/01/24 04:00

Une société est victime d’un détournement de fonds commis par un salarié, également associé minoritaire. Non seulement e...

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C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…
C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…
15/12/23 04:00

Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps qu’il est chargé de réaliser s...

Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !
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15/12/23 04:00

Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel de cotisations pour l’année ...

Professions libérales : se préparer à l’avenir
Professions libérales : se préparer à l’avenir
15/12/23 04:00

En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif à l’exercice de certaines profess...

Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé

Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !
Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !
15/12/23 04:00

6 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité le registre SIRENE utilisé par la ...

Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes
Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes
14/12/23 04:00

La première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant à alléger la pression qui pèse sur les auto...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout !
Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout !
13/12/23 04:00

Parce que l’administration fiscale a requalifié en « salaire » le gain qu’il a perçu lors de la vente de ses actions et ...

Automobile , Agriculture , Artisan , Association , Commerçant , Consultant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé , Transport , Agent immobilier , Tout secteur

JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !
JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !
13/12/23 04:00

Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à prox...

Association trop lucrative = TVA impérative ?
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13/12/23 04:00

Par principe, les organismes à but non lucratif ne sont pas redevables des impôts commerciaux… à moins qu’ils n’exercent...