Gestion des déchets de pneus : une filière qui se structure !
13/03/23 04:00
Vous aimerez aussi
Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades
Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades
27 juillet, 2023Récemment, le législateur a pris de nouvelles dispositions afin de renforcer la protection des parents ayant un enfant g...
Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?
Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?
19 juillet, 2023Par principe exonérées de TVA, les locations de logements meublés peuvent être soumises à taxation, dès lors que la loca...
Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu
Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu
5 mai, 2023Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par une société pour des travaux de désensablement d’un port, ...