Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025
29/01/24 04:00
Vous aimerez aussi
Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023
Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023
16 octobre, 2023Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), certains professio...
Mesures environnementales : les nouveautés 2024
Mesures environnementales : les nouveautés 2024
17 janvier, 2024Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, dossier d’autorisation environnementale pour l’installation d’é...
Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025
Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025
24 août, 2023Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire peut demander au propriétaire de mettre en conformité le logement s’il ...