Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable…
23/10/23 04:00
Vous aimerez aussi
Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !
Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !
24 octobre, 2023En principe, tous les documents professionnels qui créent des obligations vis-à-vis des salariés doivent nécessairement ...
Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie…
Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie…
18 mai, 2023Par principe et dans certaines matières, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont préalablement tenté de...
Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?
Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?
25 octobre, 2023À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement de la taxe foncière sur les propri...