Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…
29/08/23 04:00
Vous aimerez aussi
Reconduction tacite d’un contrat arrivé à terme : sous conditions…
Reconduction tacite d’un contrat arrivé à terme : sous conditions…
26 juin, 2023Un contrat à durée déterminée prend fin, par définition, à la date prévue. Toutefois, il peut être poursuivi, une fois l...
Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?
Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?
17 mars, 2023Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le...
À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?
À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?
23 février, 2024Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du contrat en CDI, qu’en est-il ...