Vous aimerez aussi
Franchise en base de TVA : ça se précise !
Franchise en base de TVA : ça se précise !
6 janvier, 2025La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé un régime « européen » de fran...
Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?
Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?
5 mars, 2025Prévue par la loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime ...
TVA facturée à tort = pas de TVA ?
TVA facturée à tort = pas de TVA ?
9 mars, 2023Une entreprise facture une prestation en appliquant le taux normal de TVA alors que cette prestation relève du taux rédu...