Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !
31/01/24 04:00
Vous aimerez aussi
Entreprises de transport : un téléservice pour vérifier les permis de conduire
Entreprises de transport : un téléservice pour vérifier les permis de conduire
12 mars, 2024Le système national des permis de conduire est accessible aux entreprises employant des conducteurs. De cette manière, e...
Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration
Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration
19 mai, 2023En raison de la 1re année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027, le Gouvernement souhaite accompagner de façon p...
VTC : l’âge des véhicules en question…
VTC : l’âge des véhicules en question…
7 décembre, 2023Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est pas possible d’utiliser n’importe quel ...