Vous aimerez aussi
Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?
Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?
29 mai, 2023Lorsqu’un notaire est sollicité pour la rédaction de certains actes, notamment celui constatant une vente immobilière, i...
Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »
Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »
6 mars, 2023Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé… avant de se rendre compte qu’il rempliss...
CNIL : mise à jour du guide pratique
CNIL : mise à jour du guide pratique
6 avril, 2023La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est l'autorité administrative chargée de l'application ...
