Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les panneaux signalant l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés au travail, ainsi que ceux indiquant les emplacements fumeur.

Indication des emplacements fumeurs et rappel de l’interdiction générale de fumer

Rappelons que l’employeur est tenu d’assurer une signalétique apparente rappelant l’interdiction de fumer ou de vapoter dans le ou les lieux affectés au travail. De la même manière, il doit également afficher un avertissement sanitaire à l’entrée des espaces fumeurs mis en place, le cas échéant.

Récemment, de nouveaux modèles de signalisation rappelant le principe de l’interdiction de fumer et l’indication des espaces fumeurs dédiés dans les entreprises viennent d’être publiés.

S’agissant de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés au travail, notez que les anciens panneaux de signalisation, édités ou conçus avant le 22 juillet, restent valables à condition :

  • de rappeler le principe général de l’interdiction de fumer ;
  • de rappeler le numéro national d’aide à l’arrêt ;
  • d’indiquer la référence aux dispositions réglementaires et aux sanctions prévues en cas de violation de cette obligation.

Attention toutefois : les panneaux signalant les emplacements fumeurs édités ou conçus avant le 22 juillet 2025 ne resteront, quant à eux, valables que jusqu’au 22 janvier 2026.

Il revient donc aux employeurs concernés d’assurer la bonne mise à jour des signalétiques indiquant les espaces fumeurs avant cette date.

Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique ! - © Copyright WebLex

Ce contenu vous à plu ? Partagez-le à votre entourage !

Vous aimerez aussi

TUP : une procédure qui doit être plus visible !
TUP : une procédure qui doit être plus visible !
24 juillet, 2024

Les sociétés ayant un associé unique qui est une personne morale ont la possibilité de recourir à une procédure de trans...

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !
Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !
28 août, 2024

La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la prolongation de la période contra...

Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !
Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !
13 janvier, 2025

Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux...

arrow