Vous aimerez aussi
Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
16 juillet, 2024La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages fiscaux « Girardin ». Sont désor...
Défaut d’information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières
Défaut d’information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières
26 mai, 2023Un consommateur est-il exonéré de toute obligation de paiement s’il se rétracte d’un contrat de prestation de service co...
Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !
Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !
24 octobre, 20232 nouveaux téléservices ont été mis en ligne par le Gouvernement afin de réaliser l’immatriculation des véhicules en pro...