Vous aimerez aussi
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières
14 mai, 2025Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieur...
Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique
Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique
7 septembre, 2023Les revenus tirés de la cession ou de la concession de brevets, de logiciels, etc., peuvent, sous réserve du respect des...
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
28 mai, 2025Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieur...