Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé en mars 2022, le ministère du Travail publie un guide destiné à accompagner les salariés victimes d’accident et leurs familles. Explications.
Accident du travail : un guide d’accompagnement, gratuit et facile d’accès
En 2022, 559 812 accidents du travail dont 789 mortels ont été recensés par l’Assurance maladie et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.
Afin d’assurer un accompagnement efficace pour les salariés victimes et leurs familles (démarches à effectuer, droits dont ils disposent…), le ministère du Travail publie un guide dédié.
Rédigé par la Direction générale du travail, il est conçu comme un document utile pour faire valoir ses droits ou les droits du salarié décédé, le cas échéant.
Le guide, gratuit et librement téléchargeable, répond à différentes questions concrètes et pratiques, parmi lesquelles :
- la définition de l’accident du travail ;
- ses conséquences sur le contrat de travail ;
- la préparation de la reprise lorsque cela est possible ;
- les conséquences d’une éventuelle inaptitude ;
- les acteurs concernés par l’accident du travail ;
- les modalités du licenciement pour inaptitude ;
- les modalités de réparation du préjudice subi.
Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles - © Copyright WebLex
