Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la gestion de leur couverture sociale initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 …
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur pour l’action sociale depuis le 1er juin 2026
Pour mémoire, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a profondément réformé la gestion administrative et sociale de la couverture des artistes-auteurs.
Ainsi, depuis le 1er avril 2026, l’Urssaf est l’interlocuteur compétent pour toute demande d’affiliation au régime de protection sociale des artistes-auteurs.
Depuis le 1er juin 2026, cette compétence est étendue aux demandes d’action sociale.
Rappelons que l’action sociale désigne l’ensemble des aides et dispositifs destinés à accompagner les artistes-auteurs confrontés à des difficultés, notamment pour leur permettre de préserver leurs droits sociaux ou de régulariser leur situation au regard de leurs cotisations.
À ce titre, les artistes-auteurs doivent désormais s’adresser à l’Urssaf pour les demandes relatives, notamment :
- à l’aide à la surcotisation, qui permet, sous conditions, la prise en charge des cotisations de Sécurité sociale vieillesse plafonnée en cas de demande de surcotisation ;
- à l’aide exceptionnelle à la régularisation des cotisations vieillesse arriérées, qui permet, toutes conditions remplies, de financer une partie du rachat de trimestres par les artistes-auteurs.
Les artistes-auteurs sont donc invités à se tourner vers l’Urssaf, non seulement pour les démarches liées à leur couverture sociale, mais aussi pour celles relevant de l’action sociale.
Enfin, notez que l’Urssaf met à leur disposition des ressources et formulaires dédiés dans la rubrique consacrée aux artistes-auteurs.
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale - © Copyright WebLex
