Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français

Brexit : une aide pour les pêcheurs pénalisés

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a remis en cause de nombreux accords entre le pays et le reste des États membres.

Pour la France, un des sujets brûlants aura été celui des licences de pêche accordées aux pêcheurs français exerçant une partie de leur activité dans les eaux territoriales du Royaume-Uni.

Bien qu’un accord ait été trouvé entre les deux pays pour tenter d’assainir la situation, ce dernier ne fera pas que des heureux.

C’est pourquoi le Gouvernement annonce qu’une aide financière pourra être apportée aux professionnels français de la pêche qui, à la suite de cet accord, décideraient d’un arrêt définitif de leur activité.

L’ensemble des modalités pour le versement de cette aide ne sont pas encore connues, mais le Gouvernement a annoncé qu’il travaillerait avec les directions interrégionales de la mer et l’Agence de services et de paiement (ASP) pour sa mise en œuvre.

• Décret n° 2023-88 du 10 février 2023 instituant un plan d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne