Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ?
11/04/24 04:00
Posté par Jonathan Gueneau
Vous aimerez aussi
Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?
Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?
27 mai, 2024Une société s’engage à acheter à une entreprise en liquidation judiciaire un ensemble immobilier dans un délai de 2 ans,...
Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?
Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?
29 mars, 2024Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique les consommateurs doivent être informés sur son indice de répara...
Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ?
Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ?
15 mai, 2024Le juge rappelle régulièrement qu’en cas de nullité d’un licenciement, un salarié peut soit prétendre à sa réintégration...
