Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ?
11/04/24 04:00
Posté par Jonathan Gueneau
Vous aimerez aussi
Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?
Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?
27 mai, 2024Une société s’engage à acheter à une entreprise en liquidation judiciaire un ensemble immobilier dans un délai de 2 ans,...
Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024
Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024
6 novembre, 2023Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, le bonus réparation...
Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?
Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?
29 mars, 2024Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique les consommateurs doivent être informés sur son indice de répara...