Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche
07/07/25 04:00
Posté par Jonathan Gueneau
Vous aimerez aussi
La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?
La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?
1 octobre, 2024Si la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, peut-on l’invoquer pour un sal...
Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?
Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?
5 octobre, 2023La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif économique alors même que cette soc...
Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?
Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?
16 février, 2024À l’issue d’un contrôle fiscal, une société espagnole se voit réclamer un supplément de TVA pour une activité « occulte ...
