Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité
13/03/25 04:00
Posté par Jonathan Gueneau
Vous aimerez aussi
Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets
Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets
9 janvier, 2025La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux exploita...
Droit de communication des Douanes : on en sait plus !
Droit de communication des Douanes : on en sait plus !
29 mars, 2024Dans le cadre de son « droit de communication », l’administration des Douanes peut obtenir des informations auprès d’un ...
Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets
Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets
7 janvier, 2025La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l...
