Afin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, la réglementation a récemment été modifiée. L’objectif : clarifier le cadre réglementaire entourant la fixation du montant des indemnités journalières « chômage-intempéries »…
Arrêts intempéries dans le BTP : plus de lisibilité dans le cadre réglementaire
Les salariés intervenant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent bénéficier d’une indemnisation des arrêts de travail dus à des conditions météorologiques rendant impossible ou dangereux la poursuite du travail sur les chantiers.
Cette indemnisation du chômage-intempéries est financée par les employeurs qui versent, pour ce faire, une cotisation spécifique à la caisse des congés payés dont ils relèvent, et qui repose sur les salaires versés.
Et justement : les modalités de fixation des paramètres de ce régime viennent tout juste d’évoluer.
Depuis le 28 décembre 2025, un arrêté annuel des ministres chargés de l’emploi et de l’économie devra désormais fixer notamment :
- les taux de cotisations dues par les entreprises ;
- le montant minimum du fonds de réserve destiné à garantir le remboursement des indemnités journalières ;
- ainsi que le montant de l’abattement prévu par la réglementation.
Rappelons que cet abattement correspond à une somme déduite des salaires avant de calculer les cotisations versées par l’employeur aux caisses de congés payés.
Ainsi, cette réforme centralise en un seul texte tous les éléments utiles à la fixation du montant de la cotisation et de l’indemnité « chômage intempéries », pour plus de lisibilité.
Par ailleurs, la réforme précise désormais qu’un arrêté ultérieur devrait également prochainement, après avis de la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics, préciser :
- les modalités et délais que doit respecter l’employeur pour déclarer les arrêts de travail ;
- les règles de remboursement ou de fin d’indemnisation en cas de reprise d’activité ou de refus du salarié de reprendre le travail ;
- la gestion des cotisations et du fonds de réserve ;
- et les documents transmis par la Caisse nationale de surcompensation aux ministères pour chaque campagne.
Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités - © Copyright WebLex
