<img height="1" width="1" style="display:none" src="https://www.facebook.com/tr?id=2098314390331965&amp;ev=PageView&amp;noscript=1">

Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de respecter pour mener à bien leurs interventions et leurs missions d’audit. Un référentiel qui vient de faire l’objet d’une récente mise à jour…

NEP9510 : nouveau référentiel pour les commissaires aux comptes.

Pour l’exercice de leurs activités, les commissaires aux comptes doivent se conformer à un certain nombre de règles professionnelles.

Ce corpus de règles est appelé le référentiel normatif au sein duquel on retrouve notamment les règles déontologiques, mais également une série de textes appelés les normes d’exercice professionnel (NEP).

Ces normes précisent les conduites à tenir par les commissaires aux comptes lors de certaines actions spécifiques.

La NEP9510 « Diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes » a fait l’objet d’une révision par la Haute autorité de l’audit (H2A).

La nouvelle version de ce texte (disponible ici) a été homologuée et sert donc de nouveau référentiel pour les commissaires aux comptes depuis le 27 avril 2026.

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel - © Copyright WebLex

Ce contenu vous à plu ? Partagez-le à votre entourage !

Vous aimerez aussi

TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ?
TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ?
30 avril, 2024

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un hypermarché le paiement d’un supp...

Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?
Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?
30 novembre, 2023

Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un usage détourné, notamment dans le milieu f...

TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…
TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…
30 mai, 2024

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail ...

arrow