Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le secteur du BTP, l’employeur peut décider d’arrêter un chantier, surtout lorsque les intempéries rendent dangereuse ou impossible la poursuite du travail. Un arrêt de travail qui ouvre droit à une indemnisation…
Congés intempéries : pour quelles intempéries ?
Dans le secteur du BTP, l'employeur peut décider d'arrêter un chantier en raison des intempéries, entendues comme les conditions atmosphériques et les inondations qui rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.
Sont considérées comme des conditions atmosphériques, les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort.
Un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempérie peut voir sa perte de salaire compensée sous certaines conditions par une indemnisation sous la forme de chômage-intempéries, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, dans les limites suivantes :
- une limite d’indemnisation, fixée aux ¾ du salaire ;
- un nombre maximum d’heures de travail fixé à 9 heures par jour, dans la limite de 45 heures par semaine ;
- un nombre maximum d’indemnités journalières susceptibles d'être attribuées au cours d'une année civile fixé à 55.
Pour cela, le salarié doit justifier d’un nombre d'heures de travail fixé à 200 heures durant les deux mois précédant l'arrêt de travail.
L'indemnité journalière d'intempéries est due pour chaque heure perdue à partir de la deuxième au cours d'une même semaine ou au cours d'une période continue d'arrêt.
L'entreprise est remboursée par les caisses de congés payés des indemnités intempéries versées à ses salariés, selon des modalités particulières qui prennent en compte le montant des salaires servant de base à la cotisation versée par l’entreprise.
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