Des « passeports » de compétences et de prévention pour les salariés !
26/06/23 04:00
Posté par Jonathan Gueneau
Vous aimerez aussi
                
                
                    Erosion côtière : un nouveau droit de préemption
                
                
                
                    
            
            
  
            Erosion côtière : un nouveau droit de préemption
5 juillet, 2024Pour favoriser la relocalisation progressive de l'habitat et des activités imposée par le phénomène de recul du trait de...
                
                
                    Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?
                
                
                
                    
            
            
  
            Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?
30 septembre, 2025Le bailleur qui ne respecte pas ses obligations en matière d’entretien du bien loué peut, sous conditions, voir le verse...
                
                
                    Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?
                
                
                
                    
            
            
                Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?
1 octobre, 2024Une société obtient le remboursement de la taxe foncière au titre d’un immeuble qu’elle loue à une autre société. Un rem...
 
							
						