Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans le dépôt de leurs formalités… ou presque ! À cause de dysfonctionnements, le guichet unique a dû cohabiter encore quelques temps avec des solutions alternatives pour assurer la continuité des formalités. Qu’en sera-t-il pour 2025 ?
Guichet unique : fin de la procédure de continuité ?
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023 et la fermeture des centres de formalités des entreprises (CFE), les entrepreneurs et professionnels ont dû jongler, selon les formalités, entre le guichet unique et d’autres plateformes ou recourir à des procédures papiers.
À la procédure de secours rapidement mise en place a succédé, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, une procédure de continuité permettant de pallier une difficulté grave et ponctuelle ou de prendre en charge systématiquement les formalités listées, notamment via Infogreffe.
Depuis le 1er janvier 2025, le guichet unique, qui a été modifié pour être pleinement fonctionnel, est à présent la seule plateforme prenant en charge les formalités des entreprises.
La plateforme continue d’ailleurs d’être améliorée puisqu’une 2e version plus ergonomique devrait voir le jour d’ici mi-2025.
Une solution en cas de dysfonctionnement
Depuis le 1er janvier 2025, si un déclarant ne peut pas déposer ses formalités à cause d’un dysfonctionnement grave, un récépissé lui sera délivré afin que ses formalités soient considérées comme réalisées dans les temps.
Cette solution est mise en place lorsque les dossiers ne peuvent pas être déposés sur le guichet unique en raison :
- d'une indisponibilité générale de la plateforme ;
- ou d'un blocage d'un ou plusieurs types de déclaration (création, modifications, cessation d’activités, dépôt des informations relatives aux bénéficiaires effectifs).
Dans ce cas, il est fourni au déclarant qui n’a pas pu déposer sa formalité un récépissé daté du jour de son édition.
Le guichet unique informe les déclarants dès que le dysfonctionnement est résolu, au plus tard dans un délai de 15 jours.
Le déclarant dépose alors sa formalité en joignant le récépissé.
Les administrations et les organismes qui traitent le dossier retiennent alors la date du récépissé et non celle de l’accusé de réception électronique du dossier, permettant ainsi de ne pas pénaliser le déclarant.
Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ? - © Copyright WebLex
