Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à l’instar de la prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement aux transports publics de leurs salariés dans la limite de 75 %. Mais en l’absence de loi de finances pour 2026 votée définitivement, quel est l’avenir de ces exonérations fiscales et sociales ? Réponse…
Pourboires et frais de transport : prolongation exceptionnelle de l’exonération fiscale et sociale
Pour rappel, depuis la loi de finances pour 2022 et toutes conditions remplies, les sommes volontairement remises aux salariés par les clients en contact avec eux sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Cette exonération qui s'applique uniquement aux salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 1,6 Smic a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2025.
Par ailleurs, les frais de transport pris en charge par l’employeur au moins à hauteur de 50 % du prix des abonnements domicile travail constituent des avantages exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Cette exonération a été portée à 75 % du coût des titres d’abonnements jusqu’au 31 décembre 2025.
Dans le cadre des discussions relatives à la loi de finances pour 2026, les députés et les sénateurs ont proposé de prolonger ces exonérations.
Toutefois, en l’absence de loi de finances pour 2026 définitivement adoptée au 31 décembre 2025, ces propositions demeurent inapplicables et les exonérations temporaires d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales au titre des pourboires, ainsi que le relèvement du plafond d’exonération sur les frais de transport pris en charge par l’employeur devraient prendre fin au 31 décembre 2025.
À titre exceptionnel et de manière dérogatoire, dans l’attente d’une loi de finances pour 2026, l’administration vient de préciser que pour la période courant du 1er janvier 2026 à la date de promulgation de la loi de finances pour 2026, demeurent exclues du prélèvement à la source et de l’assiette des cotisations sociales :
- les sommes remises volontairement par les clients pour le service aux salariés dont la rémunération mensuelle n’excède pas 1,6 SMIC, soit directement à ces salariés, soit à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle ;
- la prise en charge par l’employeur du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés et excédant l’obligation de prise en charge à hauteur de 50 %, dans la limite de 25 % de ces titres.
Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ? - © Copyright WebLex
